Vertaling van "individual assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual assessment
évaluation individuelle

help individuals assess risks | safeguard vulnerable individuals | provide safegarding to an individual | provide safeguarding to individuals
apporter une protection aux individus

Individual Assessing
Cotisations des particuliers

assess the compatibility of person and animal to collaborate | determine the compatibility of individuals and animals to work together | assess the compatibility of individuals and animals to work together | evaluate the compatibility of individuals and animals to work together
évaluer la compatibilité entre des individus et des animaux destinés à travailler ensemble

individualized instruction course assessment form [ I.I. assessment form | assessment form ]
formule d'évaluation de cours

assessment of individual income tax
établissement de l'impôt sur le revenu

to assess individual character
appréciation du caractère individuel

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.
Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.

The appropriateness and effectiveness of the measures or decisions that are taken before an individual assessment is carried out could be re-assessed when the individual assessment becomes available.
Le caractère approprié et l'efficacité des mesures ou des décisions qui sont prises avant la réalisation d'une évaluation personnalisée pourraient être réexaminés une fois que l'évaluation personnalisée est disponible.

The competent authorities should take information deriving from an individual assessment into account when determining whether any specific measure concerning the child is to be taken, such as providing any practical assistance; when assessing the appropriateness and effectiveness of any precautionary measures in respect of the child, such as decisions on provisional detention or alternative measures; and, taking account of the individual characteristics and circumstances of the child, when taking any decision or course of action in the context of the criminal proceedings, including when sentencing.
Les autorités compétentes devraient tenir compte des informations issues d'une évaluation personnalisée au moment de déterminer s'il convient de prendre une mesure particulière à l'égard de l'enfant, consistant par exemple à fournir une assistance pratique; au moment d'évaluer le caractère approprié et l'efficacité d'éventuelles mesures préventives à l'égard de l'enfant, telles que des décisions de détention provisoire ou des mesures alternatives; et, en tenant compte de la personnalité et de la situation de l'enfant, au moment d'adopter toute décision ou action dans le cadre d'une procédure pénale, y compris lors de la condamnation.

6. In the absence of an individual assessment, an indictment may nevertheless be presented provided that this is in the child's best interests and that the individual assessment is in any event available at the beginning of the trial hearings before a court.
6. En l'absence d'une évaluation personnalisée, un acte d'accusation peut néanmoins être délivré pour autant que cela soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant et que l'évaluation personnalisée soit, en tout état de cause, disponible au début des audiences de jugement devant une juridiction.

3. The extent and detail of the individual assessment may vary depending on the circumstances of the case, the measures that can be taken if the child is found guilty of the alleged criminal offence, and whether the child has, in the recent past, been the subject of an individual assessment.
3. L'étendue et le degré de précision de l'évaluation personnalisée peuvent varier selon les circonstances de l'espèce, les mesures susceptibles d'être adoptées si l'enfant est reconnu coupable de l'infraction pénale alléguée et selon que, dans un passé récent, l'enfant a fait l'objet ou non d'une évaluation personnalisée.

If the individual assessment shows that the justification for Article 4(5), i.e. ensuring better integration and preventing forced marriages, is not applicable, then MSs should consider making an exception thus allowing for family reunification in cases in which the minimum age requirement is not fulfilled. For instance, when it is clear from the individual assessment that there is no abuse, e.g. in the case of a common child.
S’il ressort de l’évaluation individualisée que la justification prévue par l’article 4, paragraphe 5, à savoir assurer une meilleure intégration et prévenir des mariages forcés, n’est pas applicable, les États membres devraient envisager de faire une exception et d’autoriser ainsi le regroupement familial dans les cas où la condition d’âge minimal n’est pas remplie, ainsi, lorsque l’évaluation individualisée fait clairement apparaître l'absence d’abus, par exemple, dans le cas d’un enfant commun.

When assessing an individual training aid which does not qualify for the exemption laid down in Article 3 of the Training Aid Regulation and, in line with previous decisions (13), an individual assessment of the aid on the basis of Article 87(3)(c) of the EC Treaty.
Lors de l’évaluation d’une aide à la formation individuelle qui ne répond pas aux critères d’exemption fixés à l’article 3 du règlement sur les aides à la formation, et conformément aux décisions précédentes (13), la Commission procèdera à une évaluation individuelle de l’aide sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.

The second stage peer review evaluation involved remote individual assessments, carried out by panel members and referees and individual interviews [14] with the respective panel, prior to the final panel discussion and ranking.
La seconde étape de l'évaluation par les pairs consistait en évaluations individuelles réalisées à distance par les membres des panels, par des arbitres et dans le cadre d'entrevues individuelles[14] avec le panel concerné, avant la discussion finale au sein du panel et le classement.

4.1 Contracting Governments should ensure that appropriate measures are in place to avoid unauthorised disclosure of, or access to, security-sensitive material relating to ship security assessments (SSAs), ship security plans (SSPs), port facility security assessments (PFSAs) and port facility security plans (PFSPs), and to individual assessments or plans.
4.1 Les Gouvernements contractants devraient s'assurer que des mesures appropriées sont en place pour éviter que toute information sensible liée à la sûreté se rapportant à l'évaluation de la sûreté du navire, au plan de sûreté du navire, à l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire et au plan de sûreté de l'installation portuaire ainsi qu'à des évaluations ou plans particuliers ne soit divulguée sans autorisation ou pour empêcher tout accès non autorisé à cette information.

It is only the individual restriction in question that is not block exempted, implying that individual assessment is required.
Ce n'est que la restriction concernée qui ne bénéficie pas de l'exemption par catégorie, et qui doit donc être appréciée individuellement.