Vertaling van "individual expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

individual consumption expenditure
dépenses de consommation individuelle

E125 form | individual record of actual expenditure
formulaire E125 | relevé individuel des dépenses effectives

individual consumption expenditure
dépense de consommation individuelle [ dépense de consommation individualisée ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

individual concession [ individual burial plot | individual cemetery plot | individual plot | individual gravesite ]
concession funéraire individuelle [ concession individuelle | lot individuel ]

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Individual expenditure proposals included in votes seek authority during the 1997-98 fiscal year to make expenditures necessary to deliver various mandates which are under the administration of a Minister and are contained in legislation approved by Parliament.
Les dépenses votées sont les crédits que le gouvernement demande au Parlement de lui accorder pour l'exercice 1997-1998 afin de remplir les divers mandats qui ont été confiés à chaque ministre et qui sont précisés dans les lois que le Parlement a approuvées.

Until 1997, each department and agency also tabled, along with its Main Estimates, an individual expenditure plan, known as the Part III. Part IIIs were referred, along with the items in the Estimates, to the appropriate standing committees.
Jusqu’en 1997, chaque ministère et organisme déposait également, avec son Budget principal des dépenses, un plan de dépenses individuel connu sous le nom de Partie III. Ce document était renvoyé avec les divers postes du Budget des dépenses aux comités permanents concernés.

67. Points out, however, that the measures taken on grants have demonstrated their effectiveness only in part; asks that the Commission present to it by 1 January 2010 proposals for a revised and fully consolidated Financial Regulation with chapters specific to individual expenditure programmes which bring together all the requirements which a beneficiary of a programme must fulfil in one single comprehensive source and with further simplifications as regards the award and control of grants; calls, pursuant to Article 184 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the next three-yearly review of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to be carried out by means of the conciliation procedure;
67. remarque toutefois que les mesures prises pour les subventions n'ont montré leur efficacité qu'en partie; invite la Commission à lui présenter, d'ici au 1janvier 2010, des propositions relatives à un règlement financier révisé et intégralement consolidé, comportant des chapitres spécifiques aux programmes de dépenses individuels qui regroupent toutes les exigences que doit remplir le bénéficiaire d'un programme au sein d'une source unique exhaustive, et d'autres simplifications concernant l'octroi et le contrôle des subventions; demande, en application de l'article 184 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, le recours à la procédure de concertation pour la prochaine révision triennale dudit règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002;

64. Points out, however, that the measures taken on grants have demonstrated their effectiveness only in part; asks that the Commission present to it by 1 January 2010 proposals for a revised and fully consolidated Financial Regulation with chapters specific to individual expenditure programmes which bring together all the requirements which a beneficiary of a programme must fulfil in one single comprehensive source and with further simplifications as regards the award and control of grants; calls, pursuant to Article 184 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the next three-yearly review of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to be carried out by means of the conciliation procedure;
64. remarque toutefois que les mesures prises pour les subventions n'ont montré leur efficacité qu'en partie; invite la Commission à lui présenter, d'ici au 1 janvier 2010, des propositions relatives à un règlement financier révisé et intégralement consolidé, comportant des chapitres spécifiques aux programmes de dépenses individuels qui regroupent toutes les exigences que doit remplir le bénéficiaire d'un programme au sein d'une source unique exhaustive, et d'autres simplifications concernant l'octroi et le contrôle des subventions; demande, en application de l'article 184 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, le recours à la procédure de concertation pour la prochaine révision triennale dudit règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002;

However, it was clear to the Committee that many municipalities are struggling to meet their individual expenditure needs with current revenue sources.
Il est clair toutefois pour le Comité que bon nombre de municipalités ont du mal à boucler leur budget avec les sources de revenus dont elles disposent à l’heure actuelle.

US federal expenditure is approximately equivalent to that of the whole of the EU in the area of nanotechnologies and nanosciences, and the individual Member States have unequal spending levels. In fact, only Ireland spends more per head of the population than the United States.
Au niveau fédéral, les États-Unis dépensent environ autant que l’ensemble de l’UE dans le domaine des nanotechnologies et des nanosciences; quant aux États membres, chacun affiche un niveau de dépenses différent. En fait, seule l’Irlande dépense plus par habitant que les États-Unis.

Thirdly, it is crucial to agree on a target for annual expenditure in the field of education and lifelong learning and to provide fiscal or other incentives to encourage investment by employers and individual citizens.
Troisièmement, il est essentiel de fixer un objectif à atteindre en matière de dépenses annuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et de prévoir des incitations fiscales ou autres qui encourageront les employeurs et les citoyens à investir.

When the Commission prepares its estimates of grant usage it also draws up an expenditure profile for each individual agricultural financial year.
En outre, lors de l'élaboration des perspectives de consommation des crédits budgétaires, la Commission établit le profil de dépenses pour l'exercice budgétaire agricole.

Part III is made up of 80 volumes which identify the individual expenditure plans for each of the departments and agencies of the federal government.
La partie III est constituée de 80 volumes où sont exposés les plans de dépenses de chacun des ministères et organismes du gouvernement fédéral.

The Board of Internal Economy shall cause to be tabled in the House an annual comprehensive financial report, outlining the individual expenditures of every standing, special and legislative committee, provided that the Board may cause such reports to be so tabled at any time with respect to a specific committee.
Le Bureau de régie interne fait déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé décrivant les dépenses engagées par chaque comité permanent, spécial et législatif au cours de l’année écoulée. Toutefois, le Bureau peut faire déposer des rapports de ce genre n’importe quand pour un comité en particulier.