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Traduction de «information about any abuse afghan detainees » (Anglais → Français) :

[20] The Safer Internet Programme funds a network of NGOs active in the field of child welfare online, a network of law enforcement bodies who exchange information and best practices related to criminal exploitation of the Internet in dissemination of child sexual abuse material and a network of researchers who gather information about uses, risks and consequences of online technologies for children's lives.

[20] Le programme pour un Internet plus sûr permet de financer un réseau d'ONG actives dans le domaine de la protection de l'enfance en ligne, un réseau d'organes de maintien de l'ordre qui échangent des informations et de bonnes pratiques concernant l'exploitation délictueuse d'Internet aux fins de diffusion de matériel pédopornographique, et un réseau de chercheurs qui recueillent des informations sur l'utilisation des technologies en ligne par les enfants et sur les risques et conséquences que cela entraîne pour eux.


Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed ...[+++]

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à ...[+++]


Mr. Speaker, the Minister of National Defence has repeatedly told this House that the government had no information about any abuse Afghan detainees might have been subjected to.

Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale n'a jamais cessé de répéter à cette Chambre que le gouvernement n'avait aucune information sur les mauvais traitements que pourraient subir les détenus afghans.


When, after the marriage, the non-EU spouse applies for entry visa or a residence document: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: to give conflicting or false information about each other on crucial personal matters (name, date of birth and age, nationality, closest family members, possible previous marriages, education, profession); to indicate a false address; to have the non-EU spouse live together with someone else.

Lorsque, après le mariage, l'époux ressortissant d'un pays tiers demande un visa d'entrée ou un titre de séjour: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de fournir des informations contradictoires ou fausses au sujet de l'autre époux sur des questions personnelles essentielles (nom, date de naissance et âge, nationalité, membres de la famille les plus proches, éventuels mariages antérieurs, éducation, profession); d'indiquer une fausse adresse ...[+++]


But if Canada had detailed information about abuse that detainees had transferred to the custody of the NDS, if it had that information before it, it could use that in making any future assessment about whether a detainee might face a substantial risk of torture upon transfer.

Mais si le Canada disposait de renseignements détaillés sur les mauvais traitements infligés aux détenus qui ont été transférés au centre de détention de la DNS, s'il avait en main cette information, il pourrait l'utiliser aux fins d'autres évaluations en vue de déterminer si un détenu risque sérieusement d'être torturé s'il est transféré.


—make recommendations as to whether any injurious information or a summary of it should be disclosed on the basis that the public interest in disclosure, including for the purpose of providing parliamentarians with Government information necessary to hold the Government to account on the matter of the transfer of Afghan detainees, outweighs the public interest in non-disclosure for the purpose of preventing injury to Canada's international relations, n ...[+++]

[.] des recommandations pour déterminer si, pour des raisons d’intérêt public, la divulgation de renseignements préjudiciables, ou d’un résumé de ces renseignements, afin notamment de fournir aux parlementaires les renseignements gouvernementaux nécessaires pour pouvoir demander des comptes au gouvernement sur la question du transfert de prisonniers afghans, l’emporte sur l’intérêt public de ne pas divulguer, afin d’éviter de porter préjudice aux relations internationales du Canada ...[+++]


While the member for New Westminster—Coquitlam was asking a question about Afghan detainees, the member for Northumberland—Quinte West yelled twice, “How many Canadians were abused?” I take it that the member for Northumberland—Quinte West would not mean by that that it is okay to abuse human beings as long as they are not Canadians.

Pendant que la députée de New Westminster—Coquitlam posait une question au sujet des détenus afghans, le député de Northumberland—Quinte West a demandé deux fois, en criant, combien de Canadiens avaient été maltraités. J'imagine que le député de Northumberland—Quinte West n'insinuait pas qu'il n'y a rien de mal à maltraiter des êtres humains, à condition que ceux-ci ne soient pas des Canadiens.


Mr. Speaker, the government has now been asked 11 times this morning to reveal when it learned about the specific incident that Colonel Noonan testified to before the Federal Court about a specific incident of specific abuse of Afghan detainees and it has refused, systematically, to tell Canadians the truth.

Monsieur le Président, ça fait maintenant 11 fois, ce matin, que quelqu'un demande au gouvernement de nous dire à quel moment il a pris connaissance de l'incident relaté par le colonel Noonan devant la Cour fédérale et concernant un cas précis de maltraitance de prisonniers afghans, et il a refusé systématiquement de dire la vérité aux Canadiens.


Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about ...[+++]ilable permanent jobs.

Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à ...[+++]


On the request of the competent authority of a Member State, the Commission shall adopt equivalence decisions in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), stating whether the legal and supervisory framework of a third country ensures that a regulated market authorised in that third country complies with legally binding requirements which are, for the purpose of the application of the exemption under point (e), equivalent to the requirements resulting from Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , from Title III of Dire ...[+++]

Sur demande de l’autorité compétente d’un État membre, la Commission arrête des décisions d’équivalence en conformité avec la procédure visée à l’article 24, paragraphe 2, indiquant si le cadre juridique et le dispositif de surveillance d’un pays tiers garantit qu’un marché réglementé autorisé dans ce pays tiers satisfait à des obligations contraignantes qui sont, aux fins de l’application de l’exonération au titre du point e), équivalentes aux exigences résultant de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opé ...[+++]


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