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Vertaling van "information about whether the investigations had begun " (Engels → Frans) :

On 23 July I wrote to the Polish and Romanian Governments, reminding them of their duty to hold a full, in-depth investigation and asking them for detailed information about whether the investigations had begun and what the outcome had been.

Le 23 juillet, j’ai adressé un courrier aux gouvernements polonais et roumain, leur rappelant l’obligation qui leur incombe de mener une enquête exhaustive et approfondie, et sollicitant de leur part des informations détaillées sur l’ouverture éventuelle d’enquêtes et les conclusions qui en résultent.


Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission ...[+++]

Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la ...[+++]


Following this letter, in August 2008, the assistant attorney general informed me that a criminal investigation had finally begun and that he will inform me of its results.

À la suite de cette lettre, le substitut du procureur général m’a informé, au mois d’août 2008, qu’une enquête criminelle avait finalement été ouverte et qu’il m’informerait des résultats.


Nearly all the enterprises surveyed in both countries in September 2007[8] had been informed about the changeover and had begun preparations.

Presque toutes les entreprises interrogées dans les deux pays en septembre 2007[8] avaient été informées du passage à l'euro et avaient entamé les préparatifs.


Finally, Chemson and GEA might have been in a better situation, had the investigation not been suspended in 2003, or had the Commission informed these addressees about the investigation earlier.

Enfin, Chemson et GEA se seraient peut-être retrouvées dans une situation plus favorable si l'enquête n'avait pas été suspendue en 2003 ou si la Commission les avait informées plus tôt de l'enquête.


1. Where the Community industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Community, the ...[+++]

1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouv ...[+++]


Although it may talk about the need to improve information, we were told at regular intervals that an enquiry had begun at Eurostat.

Bien qu’elle puisse invoquer la nécessité d’approfondir ces informations, on nous a dit, à intervalles réguliers, qu’une enquête avait été lancée sur Eurostat.


Finally, this issue was again raised by the Greek ambassador to Moscow during another meeting with the Russian deputy foreign minister, Mr Τsizov, on 18 March 2003, when he replied that the investigation was continuing and the Russian authorities were doing everything they could about this matter, but that at present they had no information on the fa ...[+++]

Enfin, cette question a de nouveau été soulevée par l'ambassadeur de Grèce à Moscou lors d'une autre réunion avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Tsizov, le 18 mars 2003 et ce dernier a répondu que l'enquête était en cours et que les autorités russes faisaient de leur mieux à cet égard mais que pour le moment, ils ne disposaient d'aucune information sur le sort de M. Erkel.


5.4. In a second phase, having regard to the extent of exposure of the product to the environment, and the available information about the physical/chemical, pharmacological and/or toxicological properties of the compound which has been obtained during the conduct of the other tests and trials required by this Directive, the investigator shall then consider whether further specific investig ...[+++]

5.4. Lors de la seconde étape, il incombe à l'expérimentateur de décider s'il est nécessaire d'effectuer des recherches complémentaires spécifiques sur les effets du produit sur des écosystèmes particuliers compte tenu de l'étendue et de la durée de l'exposition du produit à l'environnement et des renseignements sur ses propriétés physiques/chimiques, pharmacologiques et/ou toxicologiques obtenus au cours des autres essais et épreuves exigés par la présente directive.


This final text expresses our sorrow, which was expressed at the start by our President, Mrs Fontaine, and takes account of the statements by the Commission and the call on the Greek Government for full information and a full investigation, which has already begun. It also stresses the importance of applying safety regulations and our scepticism about all forms of derogation. But, surely, this is precisely ...[+++]

Quant à nous, respectant la décision adoptée avant-hier par l’Assemblée, nous avons accepté de rechercher un compromis et sommes parvenus à un texte commun, dans une coopération de bonne foi, de l’aveu général, de tous les bords de l’Assemblée. Ce texte final exprime notre profond chagrin, dont notre Présidente, Mme Fontaine, avait fait part dès le premier instant, il prend en considération les déclarations de la Commission et la demande, adressée au gouvernement grec, d’une information complète et d’une enquête, ...[+++]


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