Traduction de «information did come » (Anglais → Français) :

However I want to reassure the hon. member, as I did last week, that new information did come to the attention of the crown prosecutor on June 6 of this year.
Je tiens cependant à rassurer le député, comme je l'ai fait la semaine dernière, en disant que des faits nouveaux ont été portés à l'attention du procureur le 6 juin dernier.

My staff has informed me that the questions were answered and did come to my office.
Mon personnel m'a informée que l'on a répondu aux questions et que les réponses ont été envoyées à mon bureau.

For instance, say there was research done on Banff and it was shown that there should be no more commercialization in Banff, and an employee did come out with this. What protection is there for that employee if that employee came out with that information?
Supposons qu'on fasse de la recherche sur la situation à Banff et que cette dernière indique qu'il faut mettre un terme à la commercialisation dans cette région; si un employé décidait de divulguer cette information, quelles mesures sont actuellement en place qui permettraient de protéger cet employé?

I. whereas Sudan is ranked among the worst countries in the world as regards respect for freedom of information; whereas on 25 September 2013 the NISS brought this to a whole new level by prohibiting the editors of the main newspapers from publishing any information about the protests that did not come from government sources;
I. considérant que le Soudan occupe l'une des dernières places du classement mondial de la liberté d'information; que le 25 septembre 2013, le NISS a franchi un degré supplémentaire en interdisant aux rédacteurs des principaux journaux de publier la moindre information sur les manifestations qui ne proviendrait pas de sources gouvernementales;

I. whereas, Sudan is ranked among the worst countries in the world as regards respect for freedom of information; whereas on 25 September 2013 the NISS brought this to a whole new level by prohibiting the editors of the main newspapers from publishing any information about the protests that did not come from government sources;
I. considérant que le Soudan occupe l'une des dernières places du classement mondial de la liberté d'information; que le 25 septembre 2013, le NISS a franchi un degré supplémentaire en interdisant aux rédacteurs des principaux journaux de publier la moindre information sur les manifestations qui ne proviendrait pas de sources gouvernementales;

3. Supports the Commission’s recommendations to streamline the use of existing instruments and channels (such as the default use of the Europol channel and the creation of national integrated Single Point of Contacts) and to improve training and awareness on cross-border information exchange; is disappointed, however, that the Commission did not provide for a more ambitious, future-oriented vision, as was called for in the Stockholm Programme and the Internal Security Strategy, that could be a starting point for a political debate on how to shape and to optimise law enforcement data sharing in the EU, while guaranteeing a robust level of data protection and privacy; strongly encourages the Commission to come forward with this vision, setting a well-tailored framework for EU law enforcement information exchange based on principles such as necessity, quality, proportionality, efficiency and accountability and including a proper assessment of the availability principle and the concept of cross-matching;
3. approuve la Commission lorsqu'elle recommande d'optimiser l'utilisation des instruments et canaux existants (comme le recours par défaut au canal d'Europol et la création de guichets uniques intégrés nationaux) et d'améliorer la formation et la sensibilisation en matière d'échange transfrontalier d'informations; est néanmoins déçu que la Commission n'ait pas formulé une vision plus ambitieuse et tournée vers l'avenir, ainsi que le préconisaient le programme de Stockholm et la stratégie de sécurité intérieure, qui aurait pu être le point de départ d'un débat politique portant sur l'organisation et l'amélioration des échanges de données en matière répressive dans l'Union tout en garantissant un niveau élevé de protection des données et de la vie privée; incite vivement la Commission à faire avancer cette vision en instaurant un cadre bien conçu pour l'échange d'informations en matière répressive, reposant sur des principes tels que la nécessité, la qualité, la proportionnalité, l'efficacité et la responsabilité et incluant une évaluation en bonne et due forme du principe de disponibilité et du concept de vérification croisée;

14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;
14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;

We had some information that did come back, and I'll just follow up on some of those questions now.
Nous avons par la suite obtenu d'autres renseignements, et je vais tout simplement poursuivre sur ces questions maintenant.

If the regulatory agency did come into being, it would be possible, admittedly only with consent of the parties involved, but nevertheless possible, to disclose identifying information. In Quebec, in such cases, such information cannot be disclosed under any circumstances.
Or, si l'Agence de réglementation voyait le jour, il serait possible de divulguer, avec le consentement des parties, j'en conviens, mais il serait quand même possible de divulguer des renseignements nominatifs qui, en aucune circonstance, au Québec, dans pareil cas, ne peuvent faire l'objet d'une divulgation.

With regard to the second part of the question, the articles that appeared in the press before the Commission adopted its decision were based on information that did not come from the Commission itself, which only informs the media of its decisions after they have been adopted, usually by means of a press conference and/or press release.
En ce qui concerne la deuxième partie de la question, les articles qui sont parus dans la presse avant que la Commission n’ait arrêté sa décision s’appuyaient sur des informations qui n’émanaient pas de la Commission elle-même, qui annonce seulement ses décisions aux médias après qu’elle les a adoptées, en général par le biais d’une conférence de presse et/ou d’un communiqué de presse.