Vertaling van "information review commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hazardous Materials Information Review Commission [ HMIRC | Hazardous Materials Information Review Commission Canada ]
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [ CCRMD | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]
Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

CTAISB Act Review Commission [ Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission ]
Commission d'examen de la Loi sur le BCEATST [ Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports ]

Code of Criminal Procedure Review Commission
Commission du réexamen du Code de Procédure pénale

Performance Review Commission | PRC [Abbr.]
Commission d'examen des performances

Citizenship Review Commission | CRC [Abbr.]
Commission pour le réexamen de la citoyenneté

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

analyse information system | evaluate information systems | analyse information systems | review information systems
analyser des systèmes d'information

commissioning results review | CRR
examen des résultats de la mise en service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By September 2017 the Commission will review the EU Cybersecurity Strategy and the mandate of European Union Agency for Network and Information Security (ENISA), to align it to the new EU-wide framework on cybersecurity (Directive on security of network and information systems) leading to improved security in the EU.
D'ici à septembre 2017, la Commission réexaminera la stratégie de cybersécurité de l'UE ainsi que le mandat de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), afin qu'il corresponde au nouveau cadre de l'UE pour la cybersécurité (directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information), qui devrait renforcer la sécurité de l'UE dans ce domaine.

4. The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
4. La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".
La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".

64. Reiterates its commitment to continue exercising the right of parliamentary scrutiny over the implementation of the ENP, also by holding regular debates with the Commission on the application of the ENPI; welcomes the broad consultation by the Commission and the EEAS on the ENP review, and hopes that the Commission and the EEAS will also guarantee that Parliament is fully and systematically consulted on the preparation of relevant documents, such as ENP Action Plans; furthermore, calls for Parliament to be granted access to the negotiating mandates for all international agreements in the process of being concluded with the ENP partner countries, in accordance with Article 218(10) TFEU, which states that Parliament must be immediately and fully informed at all stages of the procedure;
64. réaffirme son engagement à continuer à exercer son droit de contrôle parlementaire sur la mise en œuvre de la PEV mais également à mener des débats réguliers avec la Commission sur l'application de l'IEVP; accueille favorablement la large consultation menée par la Commission et le SEAE sur la révision de la PEV et espère que la Commission et le SEAE veilleront également à ce qu'une consultation structurelle, pleine et entière, du Parlement ait lieu pour la préparation des documents pertinents, tels que les plans d'action de la PEV; demande en outre que le Parlement européen ait accès aux mandats relatifs à tous les accords internationaux en cours de négociation avec les pays partenaires de la PEV, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure;

The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.
Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

93.Welcomes the Commission's proposal for submission of mid-term (to end 2008) and final (to end 2010 and to end 2013) evaluations of progress towards the targets of the Commission's Action Plan Communication to the Council and Parliament; stresses that the findings of these evaluations should inform broader policy and budgetary review processes including the 2008-09 budget review and policy and budgetary reviews for the post-2013 period; urges the Commission to put forward a comprehensive long-term strategy on biodiversity after 2010;
93. approuve la proposition de la Commission de présenter des évaluations à mi-parcours (fin 2008) et finales (fin 2010 et fin 2013) sur les avancées réalisées sur la voie des objectifs fixés dans le plan d'action de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement; souligne que les résultats de ces évaluations devront alimenter les processus de révision politique et budgétaire plus larges, comme la révision budgétaire 2008-2009 et les révisions politiques et budgétaires pour la période postérieure à 2013; invite instamment la Commission à présenter une stratégie globale à long terme sur la biodiversité pour la période postérieure à 2010;

While the Commission has not received specific complaints regarding the Austrian legislation, I would remind the honourable Member of the study which has been commissioned to report on all the national rules applicable to the various forms of gambling services. This study is due to be completed by the end of this year and I expect it to include a legal and economic review to help us all better understand the complex issues involved and to inform us of the laws applicable in the Member States, including Austria.
Alors que la Commission n’a reçu aucune plainte spécifique concernant la législation autrichienne, je rappellerais à l’honorable député l’étude qui a été commandée dans le but d’avoir une vue d’ensemble des dispositions nationales qui réglementent les diverses formes de services de jeu. Cette étude devrait être achevée d’ici la fin de cette année et je m’attends à ce qu’elle comprenne un aperçu juridique et économique qui nous aidera à mieux comprendre les questions complexes soulevées et nous informera des lois en vigueur dans les États membres, y compris l’Autriche.

The renewal of the framework shall be subject to a review including an extensive impact assessment based on factual information and the results of wide consultations conducted by the Commission on the basis of data provided by the Member States. The relevant information shall be made available to the European Parliament.
Le renouvellement de l'encadrement fera l'objet d'une révision comprenant une évaluation extensive des incidences, basée sur des informations factuelles et une large consultation, en mettant particulièrement l'accent sur les usagers; les informations pertinentes seront accessibles au Parlement européen;

Citizenship of the Union can only have an appeal on both men and women by increasing political participation and strengthening the protection of rights of both sexes. Therefore information campaigns focused on women are necessary. Political parties in the member states should furthermore be encouraged to have a fair representation of women on their electoral lists for local and European elections in order to come to a real gender mainstreamed Citizenship of the Union. In its next review the Commission should provide gender specific statistical information, as now already is available on non-nationals taking part in municipal elections.
La citoyenneté de l'Union ne peut présenter un attrait tant pour les hommes que pour les femmes que si elle accroît la participation politique et renforce la protection des droits des deux sexes. Des campagnes d'information centrées sur les femmes sont donc nécessaires. Il convient en outre d'encourager les partis politiques dans les États membres à établir une représentation équitable des femmes sur leurs listes électorales pour les élections locales et européennes afin de parvenir à une véritable intégration de la dimension du genre dans la citoyenneté de l'Union. Lors de la prochaine révision, la Commission devra fournir des informations statistiques spécifiques quant au genre, comme il en existe déjà en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui participent aux élections municipales.