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Traduction de «initiative had been expected ever since » (Anglais → Français) :

Although Article 12(5) TRLIS had been declared illegal and incompatible aid, it was not formally abolished since it could still be applied by beneficiaries that had legitimate expectations that the aid that had been granted would not be recovered and for which the transition period was recognised in the First and Second Decisions.

Bien que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS ait été déclaré comme constituant une aide illégale et incompatible, il n'a pas été formellement abrogé, puisqu'il pouvait toujours être appliqué par les bénéficiaires qui pouvaient avoir une confiance légitime dans le fait de penser que l'aide octroyée ne serait pas récupérée et pour lesquels il a été reconnu que la période de transition établie dans les première et seconde décisions était applicable.


Proposed legislation on CO2 emissions from light commercial vehicles has been expected ever since similar legislation was passed concerning passenger cars.

La législation proposée relative aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers est attendue depuis qu'une législation analogue a été adoptée concernant les voitures particulières.


The proposed legislation has been expected ever since similar legislation was passed concerning passenger cars.

La législation proposée était attendue depuis l’adoption d’une législation similaire concernant les voitures particulières.


I would remind you that the Commission presented its text in January 2003. This initiative had been expected ever since 1998 when the Green Paper was published.

Rappelons que la Commission a présenté son texte en janvier 2003 et que cette initiative était attendue depuis 1998, date de publication du livre vert.


Chemson claimed that it had no access to documentary evidence and witnesses regarding the ESBO business ever since.

Chemson a déclaré ne plus jamais avoir eu accès, depuis lors, aux preuves documentaires et aux témoins liés à l'activité «ESBO».


In addition, since the employees were not paying the purchase price, they had to expect that ETVA would enforce its pledge on the shares, such that the employees would not remain the owners of these shares.

En outre, étant donné que les salariés n’ont pas payé le prix d’acquisition, ils devaient s’attendre à ce qu’ETVA procède à une exécution forcée au titre de son nantissement sur les actions et que, par conséquent, les salariés perdent la propriété des actions en question.


Cuneo has had a bustling market ever since the 1500s, and over the years has spread its influence throughout Europe.

Cuneo était déjà un marché très actif au XVIème siècle, et au cours des années, il est devenu un marché d'importance européenne; en effet, la commercialisation interne et externe s'est toujours accrue, grâce à une augmentation constante de la demande en châtaignes de Cuneo.


We have had this task ever since it was decided in Rio nearly ten years ago that each nation was to establish a sustainability strategy.

Nous avons une tâche à accomplir depuis qu'il a été décidé, à Rio, il y aura bientôt dix ans, que chaque pays, chaque nation devait mettre en place une telle stratégie de développement durable.


We have had this task ever since it was decided in Rio nearly ten years ago that each nation was to establish a sustainability strategy.

Nous avons une tâche à accomplir depuis qu'il a été décidé, à Rio, il y aura bientôt dix ans, que chaque pays, chaque nation devait mettre en place une telle stratégie de développement durable.


In fact, Sweden has had long-term interest rates below the reference value ever since December 1996, the first date for which this comparison can be provided.

En fait, cette situation perdure depuis le mois de décembre 1996, première date à laquelle il a été possible d'effectuer cette comparaison.




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Date index: 2022-05-06
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