Vertaling van "inquiry had already " (Engels → Frans) :

The solicitor general said it was not necessary at that point to call a public inquiry, because Labour Canada had already investigated employees' concerns.
Le solliciteur général a indiqué qu'il n'était pas nécessaire, à ce moment, de convoquer une enquête publique puisque Travail Canada avait déjà mené une enquête sur les préoccupations des employés.

21. Regrets the fact that, although the Committee of Inquiry had already urged the Commission to establish a common policy on risk management in 1997, a common risk management framework for transit and other customs procedures was only laid down in Community law for the first time in Regulation (EC) No 648/2005 , which provides for long transition periods before Member States are obliged to implement computerised risk management;
21. regrette que, bien que la commission d'enquête précitée ait exhorté la Commission à adopter une politique commune en matière de gestion des risques dès 1997, il a fallu attendre le règlement (CE) n° 648/2005 pour voir établi pour la première fois dans la législation communautaire un cadre commun de gestion des risques pour les procédures de transit et autres procédures douanières qui accorde aux États membres de longues périodes de transition avant de devoir mettre en œuvre la gestion informatisée des risques;

21. Regrets the fact that, although the Committee of Inquiry had already urged the Commission to establish a common policy on risk management in 1997, a common risk management framework for transit and other customs procedures was only laid down in Community law for the first time in Regulation (EC) No 648/2005, which provides for long transition periods until Member States are obliged to implement computerized risk management;
21. regrette que, bien que la commission d'enquête ait exhorté la Commission à adopter une politique commune en matière de gestion des risques dès 1997, il a fallu attendre le règlement (CE) n° 648/2005 pour voir établi pour la première fois dans la législation communautaire un cadre commun de gestion des risques pour les procédures de transit et autres procédures douanières qui accorde aux États membres de longues périodes de transition avant de devoir mettre en œuvre la gestion informatisée des risques;

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I thought that this inquiry had already been adjourned by Senator Andreychuk so that she could conclude her comments at a later date, which is today.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je croyais que cette interpellation avait été ajournée par madame le sénateur Andreychuk pour qu'elle puisse conclure ses observations à une date ultérieure, c'est-à-dire aujourd'hui.

Since OLAF had already launched inquiries into Eurostat at the time, it was decided that OLAF would follow up the Eurostat part of the Van Buitenen report.
Puisque OLAF, avait déjà ouvert à ce moment-là des enquêtes sur EUROSTAT, il a été décidé qu'OLAF se réserverait les suites à donner à la partie EUROSTAT du Rapport Van Buitenen.

The Commission's first phase investigation of the proposed merger between BHP and Caemi had already identified serious competition concerns arising from that transaction, and the Commission had decided to open an in-depth inquiry before the withdrawal of the notification.
L'enquête de phase I de la Commission sur la concentration projetée entre BHP et Caemi avait déjà permis de déceler de sérieux problèmes en matière de concurrence dus à cette opération, et la Commission avait décidé d'ouvrir une enquête détaillée avant le retrait de la notification.

41. Notes once again that there continues to be fundamental disagreement between Parliament and the Commission on five points, for which Parliament had already noted in November 1997 that the Commission had not implemented the recommendations of the Committee of inquiry into BSE; the following points of the report of the committee of inquiry into BSE are concerned:
41. constate une fois de plus qu'il subsiste une divergence de fond entre le Parlement européen et la Commission sur les cinq points sur lesquels le Parlement avait déjà constaté en novembre 1997 que la Commission n'avait pas mis en oeuvre les recommandations de la commission d'enquête sur l'ESB; il s'agit en l'occurrence des points suivants du rapport de la commission d'enquête sur l'ESB:

Those members who had already been part of the delegation from the Committee of Inquiry into BSE which visited the United Kingdom in December 1996 commented favourably on the improvements in atmosphere and content since this visit.
Les députés qui s'étaient déjà rendus au Royaume-Uni en décembre 1996 en tant que membres de la délégation de la commission d'enquête ESB se sont félicités des améliorations de fond et d'atmosphère observées par rapport à cette première visite.

before the commission of inquiry on health and social services in Quebec that establishing federal programs merely shifted to the federal level a debate that had already started at the provincial level and would have led to the same results over the same period of time, give or take a few months or a few years.
question, Thomas Duperré, qui, à la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux du Québec, en 1987, disait ceci: «La mise en place des programmes fédéraux a simplement déplacé, au niveau fédéral, un débat déjà amorcé au niveau des provinces et qui aurait eu les mêmes résultats dans le même laps de temps, à quelques mois ou à quelques années près».