Traduction de «Protocol on Inspection Procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Inspection Procedures
Protocole relatif aux procédures d'inspection

investigate on inspection procedures | perform inspection analyses | perform inspection analysis | report on inspection procedures
effectuer une analyse d’inspection

inspection protocol | Protocol on Inspection
protocole relatif aux inspections

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

developing optical test protocols | optical test procedures developing | develop optical test procedures | optical test procedure developing
élaborer des procédures d’essai optique

line control architecture | line control discipline | line discipline | line procedure | link protocol | transmission line procedure
discipline de ligne | procedure de controle

vessel inspection procedures
modalités d'inspection des bateaux

control procedure [ inspection procedure ]
méthode d'inspection

Protocol on Inspection
Protocole sur l'inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) inspection methods and inspection procedures appropriate for the type of damage referred to in subparagraph (d)(ii), including any alternatives to the intervals for inspections and to the methods and procedures used;
(ii) d’autre part, les méthodes et la procédure d’inspection appropriées au type de dommage visé au sous-alinéa d)(ii), y compris d’autres intervalles pour les inspections et d’autres solutions de rechange aux méthodes et à la procédure utilisées;

In my view, both the warrantless inspection procedures in the proposed bill and the warranted inspection procedures are reasonable.
Toutefois, la procédure d'inspection sans mandat prévue dans le projet de loi et la procédure d'inspection avec mandat me semblent raisonnables.

The 2012 protocol strengthened the procedures and protections included in the previous 2010 information-sharing protocol.
Le protocole de 2012 a renforcé les procédures et les protections comprises dans le précédent protocole d’échange de renseignements de 2010.

consistency in inspectors’ powers, inspection procedures and regulations for all types of food (rather than separate statutes dealing with different food industries) since the bill will consolidate the inspection powers and procedures currently contained in the legislation governing the food industries affected by the bill;
l’uniformisation des pouvoirs des inspecteurs ainsi que des règlements et des procédures d’inspection pour tous les types d’aliments (plutôt qu’une loi distincte pour chacun des secteurs alimentaires) au moyen du regroupement des procédures et des pouvoirs actuels en matière d’inspection prévus dans les lois régissant les secteurs de l’industrie alimentaire touchés par le projet de loi;

89. Calls for the inspection system to be simplified and the number of inspection levels to be reduced and for the respective responsibilities of the Commission and Member States to be clarified; calls for the use of a single-level inspection procedure, under which Member States would inspect projects and the Commission would inspect the Member States' inspection systems;
89. réclame la simplification du système d'audit, la réduction des niveaux d'audit et la clarification des responsabilités respectives de la Commission et des États membres; recommande l'utilisation d'une procédure d'audit à un seul niveau dans le cadre duquel les États membres évalueraient les projets, tandis que la Commission examinerait les procédures d'évaluation des États membres;

89. Calls for the inspection system to be simplified and the number of inspection levels to be reduced and for the respective responsibilities of the Commission and Member States to be clarified; calls for the use of a single-level inspection procedure, under which Member States would inspect projects and the Commission would inspect the Member States’ inspection systems;
89. réclame la simplification du système d'audit, la réduction des niveaux d'audit et la clarification des responsabilités respectives de la Commission et des États membres; recommande l'utilisation d'une procédure d'audit à un seul niveau dans le cadre duquel les États membres évalueraient les projets, tandis que la Commission examinerait les procédures d'évaluation des États membres;

15. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and send Parliament a report thereon; calls on the Commission, in the event that inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;
15. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, dans le cas où des procédures de contrôle restreignant la libre circulation des marchandises et des personnes seraient constatées, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre des procédures uniformes de contrôle du trafic;

3. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and forward to the Parliament a report thereon; if inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, calls on the Commission to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;
3. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, si certaines formes de contrôle devaient limiter la libre circulation des marchandises et des personnes, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre un système de contrôle uniforme;

15. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and send Parliament a report thereon; calls on the Commission, in the event that inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;
15. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, dans le cas où des procédures de contrôle restreignant la libre circulation des marchandises et des personnes seraient constatées, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre un système de contrôle uniforme;

During the annual Roadcheck conducted in the year 2000, inspections revealed that 87 per cent of Canadian vehicles passed the most stringent inspection procedures, and 98 per cent of drivers passed their inspections.
Pendant la campagne annuelle Roadcheck effectuée durant l'année 2000, les inspections ont révélé que 87 p. 100 des véhicules canadiens ont passé avec succès l'inspection de sécurité la plus rigoureuse, et 98 p. 100 des camionneurs ont réussi l'examen.