Member States, through their competent regulatory authorities making relevant use of ENSREG, and building on the expertise of the WENRA, should every six years define a methodology, Terms of Reference and a time frame for Peer Reviews on a common specific technical topic related to the nuclear safety of their nuclear installations.
Il conviendrait que, par l'intermédiaire de leurs autorités de réglementation compétentes faisant un usage approprié de l'ENSREG et se fondant sur l'expertise de WENRA, les États membres définissent, tous les six ans, une méthodologie, des modalités et un calendrier en vue de l'évaluation par les pairs d'un aspect technique commun lié à la sûreté nucléaire de leurs installations nucléaires.
