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Traduction de «institution building component should better reflect » (Anglais → Français) :

The specific provisions concerning the Transition assistance and institution building component should better reflect the provisions of the IPA Regulation, namely as regards the areas of assistance to countries listed in Annex I to the IPA Regulation and the possibility to programme assistance through multi-annual as well as annual programmes.

Les dispositions particulières concernant le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» devraient mieux refléter les dispositions du règlement IAP, notamment en ce qui concerne les domaines visés par l’aide aux pays énumérés dans l’annexe I du règlement IAP et la possibilité de programmer l’aide au moyen de programmes tant pluriannuels qu’annuels.


The specific provisions concerning the Transition assistance and institution building component should better reflect the provisions of the IPA Regulation, namely as regards the areas of assistance to countries listed in Annex I to the IPA Regulation and the possibility to programme assistance through multi-annual as well as annual programmes.

Les dispositions particulières concernant le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» devraient mieux refléter les dispositions du règlement IAP, notamment en ce qui concerne les domaines visés par l’aide aux pays énumérés dans l’annexe I du règlement IAP et la possibilité de programmer l’aide au moyen de programmes tant pluriannuels qu’annuels.


This should be referred to in future as " State Building Contracts " to better reflect these elements.

Cet appui budgétaire devrait à l’avenir porter l’appellation de « contrats relatifs à la construction de l'appareil de l'État » afin de mieux refléter ces éléments.


Moreover, a substantial portion of the variable remuneration component should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that a ...[+++]

En outre, une part importante de la composante variable de la rémunération devrait être constituée d’actions ou d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement ou de l’entreprise concerné, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents, et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la q ...[+++]


Moreover, a substantial portion of the variable remuneration component should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that a ...[+++]

En outre, une part importante de la composante variable de la rémunération devrait être constituée d’actions ou d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement ou de l’entreprise concerné, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents, et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la q ...[+++]


Potential candidate countries and candidate countries that have not been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building Component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development Component, the Human Resources Development Component ...[+++]

Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas été accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée devraient toutefois pouvoir bénéficier, au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions», de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront disponibles au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural».


The annual or multi-annual programmes on a horizontal and per country basis for the implementation of assistance under the Transition Assistance and Institution Building Component and the Cross-Border Cooperation Component should also be submitted to a Management Committee in accordance with Decision 1999/468/EC.

Les programmes annuels ou pluriannuels établis sur une base horizontale et par pays pour la mise en œuvre de l'aide au titre des volets «aide à la transition et renforcement des institutions» et «coopération transfrontalière» devraient également être soumis à un comité de gestion conformément à la décision 1999/468/CE.


Potential candidate countries and candidate countries that have not been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building Component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development Component, the Human Resources Development Component ...[+++]

Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas été accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée devraient toutefois pouvoir bénéficier, au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions», de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront disponibles au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural».


The annual or multi-annual programmes on a horizontal and per country basis for the implementation of assistance under the Transition Assistance and Institution Building Component and the Cross-Border Cooperation Component should also be submitted to a Management Committee in accordance with Decision 1999/468/EC.

Les programmes annuels ou pluriannuels établis sur une base horizontale et par pays pour la mise en œuvre de l'aide au titre des volets «aide à la transition et renforcement des institutions» et «coopération transfrontalière» devraient également être soumis à un comité de gestion conformément à la décision 1999/468/CE.


The Transition Assistance and Institution Building, and Cross-Border Cooperation Components should be accessible to all beneficiary countries, in order to assist them in the process of transition and approximation to the EU, as well as to encourage regional cooperation between them.

Les volets «aide à la transition et renforcement des institutions» et «coopération transfrontalière» devraient être accessibles à tous les pays bénéficiaires, afin de les aider dans leur processus de transition et de rapprochement de l'UE, ainsi que pour encourager la coopération régionale entre eux.


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