Traduction de «institutions and residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

institutional resident
résident institutionnel [ résidente institutionnelle | pensionnaire d'un établissement institutionnel ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income
imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) if a financial institution is a private investment plan or an investment plan that is a pension entity of a pension plan and, at any time in a taxation year of the financial institution, a plan member of the financial institution is resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year.
f) si une institution financière est soit un régime de placement privé, soit un régime de placement qui est une entité de gestion d’un régime de pension et que, au cours de son année d’imposition, un de ses participants réside dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans la province tout au long de l’année d’imposition.

In Lithuania, public opinion polls indicate great mistrust in important state institutions by residents, and there is a sense that voter participation is decreasing.
En Lituanie, les sondages d’opinion indiquent une grande méfiance envers les institutions étatiques importantes de la part des habitants et il est normal que le taux de participation aux élections diminue.

Promote the implementation of the India Window of the Erasmus Mundus Scholarship Programme; and encourage continuation of the programme; Link up Websites of Indian and EU Universities and academic institutions in order to better inform students of academic opportunities in each others’ areas; Encourage the development of EU studies in India and Indian studies in the EU, by encouraging installation of Chairs and/or Centres of Modern Indian Studies in EU Universities and of EU Studies in Indian Universities including EU languages; Facilitate access to academic institutions and residence in each other's territory of students admitted into bona fide programmes of such institutions.
de promouvoir la mise en œuvre du volet "Inde" du programme de bourses Erasmus Mundus et d'encourager la poursuite de ce programme; de mettre en liaison les sites web des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Inde et de l'UE pour mieux informer les étudiants des possibilités offertes en matière d'études universitaires par les deux parties; d'encourager la mise au point d'études consacrées à l'UE en Inde et vice-versa, en favorisant la mise en place de chaires et/ou de centres d'études indiennes modernes dans les universités de l'UE et d'études consacrées à l'UE (y compris les langues de l'UE) dans les universités indiennes; de faciliter l'accès à nos établissements et résidences universitaires respectifs des étudiants admis à participer aux programmes agréés de ces établissements.

We agree to facilitate access to academic institutions and residence in each other’s territory of academics and students admitted into bona fide programmes of such institutions.
Nous convenons de faciliter l'accès aux établissements universitaires et au statut de résident sur nos territoires respectifs pour les professeurs et étudiants admis au bénéfice d'authentiques programmes des établissements en question.

"institution of the place of residence" and "institution of the place of stay" mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned;
les termes "institution du lieu de résidence" et "institution du lieu de séjour" désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné;

Where the competent institution in the State of residence grants such benefits retrospectively, the competent institution shall reimburse the insurance institution in the State of original residence up to the amount which the insured person was entitled to receive under national legislation in the State of residence and subject to any limitations on the granting of retrospective benefits in the state of residence.
Lorsque l'institution compétente de l'État de résidence accorde ces prestations de manière rétroactive, elle rembourse l'organisme d'assurance dans l'État de résidence initiale à concurrence du montant auquel la personne assurée avait droit en vertu de la législation nationale de l'État de résidence et sous réserve des restrictions existantes en matière d'octroi, dans l'État de résidence, de prestations rétroactives.

The originality of the institutional system resides precisely in the sharing of responsibilities, relying on procedures that are sometimes subtle, but which are, I feel, tried and tested ones.
L'originalité du système institutionnel européen, c'est précisément le partage des compétences, sur des modalités parfois subtiles, mais qui, je le crois, ont fait leurs preuves.

Its investigation focused mainly on the possible effects the merger could have on the provision of these services for institutional investors resident in France because both Groups’ activities are concentrated there.
L’enquête de la Commission s’est notamment concentrée sur les effets pouvant résulter de l’opération sur l’offre de services de conservation et d’administration pour les investisseurs institutionnels résidents en France dans la mesure où les activités des parties se concentraient dans ce pays.