Traduction de «institutions parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975

Banking Directive | Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast)
directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o strengthening the institutions with responsibility for budgetary planning and oversight, including independent national supreme audit institutions, parliaments and civil society.
o renforcer les institutions en charge de la planification et du contrôle budgétaires, notamment les institutions nationales supérieures de contrôle des finances publiques, les parlements et la société civile.

This would require carrying out government-led reform programmes and strengthening the institutions with responsibility for budgetary planning and oversight, including independent national supreme audit institutions, parliaments and civil society.
Il faudrait pour cela que les pouvoirs publics mènent des programmes de réforme et que les institutions compétentes en matière de programmation et de contrôle budgétaires, notamment les institutions supérieures nationales indépendantes de contrôle des finances publiques, les parlements et la société civile, soient renforcées.

A new and strengthened global partnership should be inclusive and mobilise action at all levels by all countries and stakeholders, including the private sector, civil society, scientific and knowledge institutions, parliaments and local authorities.
Le nouveau partenariat mondial renforcé devrait être inclusif et générer, à tous les niveaux, une action de l’ensemble des pays et des parties prenantes, y compris le secteur privé, la société civile, les institutions scientifiques et du savoir, les parlements et les autorités locales.

Directory code: General, financial and institutional matters / Provisions governing the institutions / Parliament Science, information, education and culture / Dissemination of information
Code répertoire: Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions institutionnelles / Parlement Science, information, éducation et culture / Diffusion de l'information

Underlines that, as the democratically elected European institution, Parliament will play a special role in the political follow-up of EU EOMs, and, in particular, in the parliamentary capacity-building process;
souligne qu'en tant qu'il constitue l'institution européenne démocratiquement élue, le Parlement est appelé à jouer un rôle particulier dans le suivi politique des MOE UE, et, en particulier, dans le processus de développement des capacités parlementaires;

Underlines that, as the democratically elected European institution, Parliament will play a special role in the political follow-up of EU EOMs, and, in particular, in the parliamentary capacity-building process.
souligne qu'en tant qu'il constitue l'institution européenne démocratiquement élue, le Parlement est appelé à jouer un rôle particulier dans le suivi politique des MOE UE, et, en particulier, dans le processus de développement des capacités parlementaires.

The purpose of this Communication is threefold: (1) to assess progress made during the first year of implementation; (2) to outline the main challenges ahead, thus serving as a basis for discussion among all stakeholders – EU Member States and institutions, African countries and institutions, parliaments, civil society and international partners , and (3) to provide input for the joint progress report for the Ministerial Troika meeting of November 2008.
L'objet de la présente communication est triple: 1) évaluer les progrès réalisés durant la première année de mise en œuvre; 2) exposer les principaux défis à venir et établir ainsi une base de discussion entre les parties prenantes – les États membres et les institutions de l'UE, les pays et les institutions d'Afrique, les parlements, la société civile et les partenaires internationaux; et 3) contribuer au rapport conjoint sur l’état d’avancement en vue de la réunion de la troïka ministérielle de novembre 2008.

Beyond government representatives and the European Commission, work will involve other EU institutions, international organisations (such as the OSCE and CoE), International Financial Institutions, parliaments, business representatives, local authorities, and a wide range of stakeholders in the fields covered by the thematic platforms.
Les travaux impliqueront non seulement des représentants des gouvernements et la Commission européenne, mais également d’autres institutions de l'UE, des organisations internationales (telles que l’OSCE et le Conseil de l’Europe), des institutions financières internationales, les parlements, les milieux économiques, les autorités locales et un large éventail de parties prenantes dans les domaines couverts par les plates-formes thématiques.

But while the Commission's implementing responsibilities cover its own internal operations and Community policies, the other institutions (Parliament and the Council, etc.) implement the sections of the budget which concern them.
Toutefois, si la Commission est responsable de l'exécution du budget quant à son propre fonctionnement et quant aux politiques communautaires, les autres institutions (Parlement, Conseil.) exécutent les sections du budget qui les concernent.

The first stage in the process leading to the establishment of the budget is that each institution (Parliament, the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee and Committee of the Regions and the Ombudsman) draws up estimates of its expenditure and revenue for the following year and sends them to the Commission.
Le cheminement menant à l'établissement du budget débute par la réalisation, par chaque institution (Parlement européen, Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions et Médiateur) d'un état prévisionnel de leurs dépenses et de leurs recettes pour l'exercice à venir.