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Traduction de «institutions were already » (Anglais → Français) :

The countries were already familiar with these principles and the paying agency system from screening seminars organised by the Commission as part of its general institution building programme for applicant countries.

Ces derniers avaient d'ores et déjà eu l'occasion de se familiariser avec ces principes et avec le système de l'agence de paiement, à l'occasion des séminaires organisés par la Commission dans le cadre de son programme général de mise en place des capacités institutionnelles en faveur des pays candidats.


Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.

Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.


29. Acknowledges, despite the above, that the immense challenge which the Troika faced in the lead-up to the crisis was unique as a result of, inter alia, the poor state of public finances, the need for structural reforms in some Member States, insufficient regulation of financial services at European and national level, and large macroeconomic imbalances built up over many years, as well as policy and institutional failures and the fact that most traditional macroeconomic instruments such as budgetary policy or external devaluation were not available due t ...[+++]

29. convient, toutefois, que l'immense défi auquel la troïka a été confrontée durant la période qui a précédé la crise était sans équivalent en raison, notamment, du mauvais état des finances publiques, de l'insuffisance des réformes structurelles conduites dans certains États membres, de carences dans la réglementation des services financiers sur les plans européen et national et de déséquilibres macroéconomiques considérables accumulés au fil des ans, de même qu'en raison de défaillances politiques et institutionnelles et du fait que la plupart des instruments macroéconomiques traditionnels, comme la politique budgétaire ou la dévaluat ...[+++]


It had already put in place other measures to stabilise the Belgian financial system and in particular the banks and other financial institutions in which financial cooperatives were investing.

Elle avait déjà mis en place d'autres mesures pour stabiliser le système financier, et en particulier les banques et les autres établissements financiers dans lesquels les coopératives financières investissaient.


17. Takes note from the Court of Auditors that grant agreements resulting in payments in 2011 were systematically signed by the Commission (DG EAC) and the Institute after most of the activities had already been implemented; notes, furthermore, that between September and December 2011, the Institute made final payments amounting to EUR 4 200 000 related to three grant agreements that were signed well after the start of activities; calls on the Institute to inform the dis ...[+++]

17. comprend que, selon la Cour des comptes, les conventions de subvention au titre desquelles les paiements de 2011 ont été effectués ont toutes été directement signées par la Commission (DG EAC) et par l'Institut alors que la plupart des activités avaient déjà été mises en œuvre; fait par ailleurs observer que, de septembre à décembre 2011, l'Institut a effectué des paiements finals s'élevant à 4 200 000 EUR au titre de trois subventions, signées bien après le démarrage des activités; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence que représente cet é ...[+++]


More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrang ...[+++]

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la régio ...[+++]


The statistics for the year 2004 show that the institution has already reached maturity: 3726 complaints were received in 2004 (an increase of 53% over 2003), of which 3536 were from individual citizens and 190 from companies and associations.

Le bilan de l'an dernier (2004) montre que l'institution a déjà atteint l'âge mur: 3726 plaintes reçues en 2004 (soit une augmentation de +53% par rapport à 2003), dont 3536 provenant de particuliers et 190 d'associations et d'entreprises.


"provided that the couple were already married before the official left the service of an institution and that the marriage had lasted at least one year";

"pour autant que le mariage ait été contracté avant que l'intéressé ait cessé d'être au service d'une institution et qu'il ait été son conjoint pendant un an au moins";


I think that if anyone else were involved, the balance between the institutions would already have been upset.

Je pense que, dans n'importe quelle autre configuration, l'équilibre entre les institutions aurait déjà été rompu.


The countries were already familiar with these principles and the paying agency system from screening seminars organised by the Commission as part of its general institution building programme for applicant countries.

Ces derniers avaient d'ores et déjà eu l'occasion de se familiariser avec ces principes et avec le système de l'agence de paiement, à l'occasion des séminaires organisés par la Commission dans le cadre de son programme général de mise en place des capacités institutionnelles en faveur des pays candidats.




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Date index: 2023-01-14
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