Traduction de «institutions would already » (Anglais → Français) :

Supervision of this kind, which has already been established within national scientific institutions, would be invaluable to the extent that it would help the Commission to completely rule out the possibility of risk, conflict of interests, or fraud in the research sector.
Ce genre de contrôles, déjà mis en place au sein d'institutions scientifiques nationales, sera d'une aide précieuse pour la Commission afin de prévenir toute possibilité de situations à risque, de conflits d'intérêts ou bien de fraudes susceptibles de se produire dans le secteur de la recherche.

I should like to add that I too happen to take the view that the plea for the large-scale debt cancellation of developing world countries will bear little fruit, will offer little in the way of a solution and could even have the opposite effect, because the already restricted control on those developing countries, on the management of those developing countries by organisations such as the IMF and other international institutions would then become much more difficult, if not impossible.
Je voudrais ajouter que j’estime également que l’appel en faveur de l’annulation massive de la dette des pays en développement produira peu de fruits, ne permettra pas d’avancer beaucoup sur la voie d’une solution et pourrait même avoir l’effet inverse, car le contrôle déjà restreint sur ces pays en développement, sur leur gestion par des organisations telles que le FMI et d’autres institutions internationales, deviendrait alors beaucoup plus difficile, voire impossible.

Does the Commission now consider that the EU institutions have already gained too much power at the Member States' expense and would gain even more if the Constitution entered into force?
Faut-il comprendre que la Commission estime aujourd’hui que le pouvoir des institutions européennes est déjà excessif, qu’il s’exerce aux dépens des États membres et qu’il serait encore plus important aux termes du projet constitutionnel?

Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;
approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;

The first objective of an enhanced political dialogue between the EU and Mercosur would be ensured through the creation of new institutional mechanisms already foreseen in the draft chapter of the agreement on political dialogue.
Le premier objectif d'un dialogue politique renforcé entre l'UE et le Mercosur pourrait être réalisé par la création de nouveaux mécanismes institutionnels déjà prévus dans le chapitre du projet d'accord relatif au dialogue politique.

To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.
Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.

I think that if anyone else were involved, the balance between the institutions would already have been upset.
Je pense que, dans n'importe quelle autre configuration, l'équilibre entre les institutions aurait déjà été rompu.

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.
[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.

The result would be that between the date of entry into force of this directive and 31 December 1999 there would be 'credit institutions` (EMIs) which are not regulated by European rules, unlike other 'credit institutions` (banks) which are already so regulated.
La conséquence serait qu'entre la date d'entrée en vigueur de la directive à l'examen et le 31 décembre 1999, il existerait des «institutions de crédits» (institution de monnaie électronique) non réglementées par des dispositions européennes, à côté d'autres «institutions de crédit» (banques) déjà réglementées.