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Vertaling van "instructed to examine house procedure once again " (Engels → Frans) :

In the early 1980s, special committees which had been instructed to examine House procedure once again undertook a consideration of the twin issues of expediting and broadening the scrutiny of bills and expanding the work assigned to committees.

Au début des années 1980, des comités spéciaux ayant comme mandat d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’examen des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.


Just to remind you once again that it is not the first time that we are dealing with this issue in this House, on June 8, 1995, in a press release, he stated: “It is important that members examine these issues that concern all Quebeckers and Canadians and make recommendations before the House of Commons is called upon to vote on such sensitive matters”.

Le 8 juin 1995—c'est vous dire que ce n'est pas d'hier qu'on en parle dans cette Chambre—dans un communiqué, il disait: «Il est important que les députés se penchent sur ces questions qui concernent tous les Québécois, les Canadiens et Canadiennes, et fassent des recommandations avant que la Chambre des communes ne soit appelée à voter sur des sujets aussi délicats».


Once again, it has 109 pages of text and affects nine laws. A number of the clauses have never been examined by the House or by all members of the House.

Je le répète, il a 109 pages de texte et touche neuf lois dont plusieurs articles n'avaient jamais été vus par la Chambre ou par tous les députés de la Chambre.


In relation to the House of European History, we shall ensure that the operating plan is carefully examined once again and that the construction costs are closely monitored so that, crucially, an orderly budget can also be presented after the building is complete following notification in accordance with Article 179(3).

Pour ce qui est de la Maison de l’histoire européenne, nous veillerons à ce que le plan d’exploitation soit réexaminé minutieusement et à ce que les frais de construction soient contrôlés de près pour qu’un budget sérieux puisse être présenté une fois la construction terminée, après la notification visée à l’article 179, paragraphe 3.


Once again, the Standing Committee on Procedure and House Affairs, under the Liberals, has been filibustering rather than examine this problem.

Et encore une fois, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sous la gouverne des libéraux, par des discours sans fin — filibuster, pardonnez-moi l'expression —, a décidé de ne pas faire analyser cette problématique par le comité.


Once again, however – and I am not the first person this evening to have said this – anything that is liable to involve us in an abuse of procedures that helps put money into professions which, incidentally, find many other ways of guaranteeing turnover, would not have our support. It is in this spirit of openness and with the concern, often demonstrated in this C ...[+++]

Mais, encore une fois, et je ne suis pas la première ce soir à le dire, tout ce qui risque de nous embarquer dans une dérive des procédures contribuant à alimenter des professions qui, par ailleurs, trouvent beaucoup d’autres manières de faire du chiffre d’affaires, n’aurait pas notre soutien. C’est dans cet esprit d’ouverture et dans le souci, souv ...[+++]


Meanwhile, however, in the context of the budgetary procedure for 2004, Parliament has once again pronounced itself in favour of earmarking funds for various bodies that are dear to some of the Members of this House. Personally, I deplore that pronouncement.

Parallèlement, le Parlement s’est néanmoins à nouveau prononcé, dans le cadre de la procédure budgétaire 2004, en faveur d’affectations a priori (earmarking ) pour différents instituts chers à certains députés de cette maison: personnellement, je le déplore.


Once again, the Senate abdicated its traditional role of serious examination of legislation in favour of bowing to an instruction from elsewhere to be done with the bill, whatever its weaknesses.

Là encore, le Sénat a abandonné ses responsabilités traditionnelles au chapitre de l'examen attentif afin de respecter une instruction venue de l'extérieur voulant que le projet de loi soit adopté malgré ses faiblesses.


97. Notes the growing number of requests for asylum made by single children, whose parents are either dead or under sentence in their country of origin; calls once more on the Member States to provide appropriate arrangements and qualified personnel to receive these children; calls once again on the Member States, to examine the grounds on which u ...[+++]

97. constate le nombre croissant de demandes d'asile émanant d'enfants seuls, dont les parents sont morts ou condamnés dans leur pays d'origine; demande à nouveau aux États membres d'examiner, dans le cadre d'une procédure particulière adaptée à leur âge, les raisons de la fuite de ces demandeurs d'asile mineurs; les invite à leur accorder un statut de résident sûr, à prévoir des structures d'accueil adaptées et du personnel qualifié ...[+++]


13. Calls once again on the Member States to introduce a special procedure commensurate with the age of the persons concerned to examine the reasons why under-age asylum-seekers have fled their own countries, to grant them a secure right of residence, to guarantee them care and to make it possible for them to be reunited with their families, regardless of the recognition of their eligibility for asylum;

13. demande de nouveau aux États membres d'examiner les raisons pour lesquelles des demandeurs d'asile mineurs ont fui leur pays selon une procédure spéciale, adaptée à leur âge, de leur accorder un statut de résidence sûr, de garantir leur entretien et de les faire bénéficier, indépendamment de la reconnaissance du statut de demandeur d'asile, de mesures de regroupement familial;




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Date index: 2024-10-27
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