Traduction de «instruments like eco-labelling » (Anglais → Français) :

Product information on the product through 3rd party verified product labels, (Type I ISO), like the European eco-label [13], is available for a range of product categories.
Des informations techniques relatives aux produits sont mises à la disposition des consommateurs pour diverses catégories de produits sous la forme d'un étiquetage certifié par des tiers (label ISO de type I), tel que le label écologique européen [13].

f) By promoting instruments like eco-labelling and by encouraging forest certification schemes as well as private sector procurement favouring sustainable timber; and
f) en promouvant des instruments tels que l' étiquetage écologique et les systèmes de certification forestière , et en incitant le secteur privé à privilégier le bois issu d'une gestion durable dans ses contrats d'approvisionnement, et

This Directive is complementary to existing Community instruments such as Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances , Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme , Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE) , Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment , Directive 2006/121/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 amending Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances in order to adapt it to Regulation (EC) No 1907/2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency and Regulation (EC) No 106/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a Community energy-efficiency labelling programme for office equipment .
La présente directive est complémentaire par rapport aux instruments communautaires existants, tels que la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits , le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique , la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) , la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques , la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses afin de l’adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques et le règlement (CE) no 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau .

The same holds true for the first voluntary instruments introduced on a Community-wide scale, the eco-management and audit scheme [5] (EMAS) and the European eco-label.
Il en va de même pour les premiers instruments volontaristes introduits à l'échelle communautaire, le système de management environnemental et d'audit [5] (EMAS) et le label écologique européen.

In no case must the logo be used alone in adverts for products, activities and services (like an eco-label).
Le logo ne peut en aucun cas être utilisé seul dans des messages publicitaires concernant des produits, des activités et des services (au même titre qu'un label écologique).

44. The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group shall in particular evaluate the past, current and likely future success of this product group, including the related environmental benefits, taking into account the success of related product groups, and taking into account the Community Eco-label working plan.
44. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file évalue en particulier le succès que le groupe de produits a connu, connaît, ou sera susceptible de connaître, y compris en ce qui concerne les avantages environnementaux qui lui sont associés, en tenant compte du succès des groupes de produits connexes et du plan de travail pour le label écologique communautaire.

4. The eco-label may not be awarded to substances or preparations classified as very toxic, toxic, dangerous to the environment, carcinogenic, toxic for reproduction, or mutagenic in accordance with Council Directive 67/548/EEC(9) or Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council(10) nor to goods manufactured by processes which are likely to significantly harm man and/or the environment, or in their normal application could be harmful to the consumer.
4. Le label écologique ne peut être attribué à des substances ou des préparations classées comme très toxiques, toxiques, dangereuses pour l'environnement, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil(9) ou à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil(10) ni aux produits fabriqués par des procédés susceptibles de nuire de façon significative à l'homme et/ou à l'environnement ou qui dans les conditions normales d'utilisation, pourraient nuire au consommateur.

These include the eco-auditing scheme (EMAS), eco-labelling, environmental agreements satisfying a clear set of criteria, the LIFE instrument and support for activities to promote the exchange of experience and best practice (e.g. Sustainable Cities Campaign).
Ces instruments comprennent le système d'audit environnemental (EMAS), les systèmes de label écologique, les accords environnementaux respectant un ensemble de critères précis, l'instrument LIFE et le soutien des activités visant à promouvoir l'échange d'expérience et des meilleures pratiques (par exemple la campagne des villes européennes durables).