Traduction de «insurance program whereby producers could » (Anglais → Français) :

I talked to many of those fellows at that point in time. A great many were certainly supportive, if not anxious, to see some sort of insurance program whereby producers could be assured that their produce would be insured against any company that might happen to get into financial trouble.
En m'entretenant avec beaucoup de ces gens, je me suis aperçu qu'un grand nombre souhaitaient ardemment un régime d'assurance dans le cadre duquel les producteurs pouvaient être certains que leurs produits seraient assurés au cas où une entreprise éprouverait des difficultés financières.

In Ontario there has been quite an interest generated recently in trying to develop a program whereby producers could at least get something closer to an insurance scheme based on the cost of production, which we would be willing to pay premiums on.
En Ontario, l'élaboration d'un programme qui permettrait aux producteurs d'obtenir ce qui ressemblerait à un régime d'assurance basé sur les coûts de production, auquel nous serions prêts à cotiser, a suscité beaucoup d'intérêt.

In the insurance sector, for instance, Annex I, point 27 has been applied to situations where insurers refused to pay claims by compelling consumers, who wanted to apply for compensation under an insurance policy, to produce documents which could not be reasonably considered relevant to establish the validity of the request.
Dans le secteur des assurances, par exemple, le point 27 de l’annexe I est appliqué à des situations dans lesquelles les assureurs refusaient d’indemniser les sinistres en obligeant les consommateurs qui souhaitaient demander une indemnité au titre d’une police d’assurance à produire des documents qui ne pouvaient raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir le bien-fondé de la demande.

The Committee therefore recommends that the Commission consider whether the exclusion options here could be broadened and/or a new procedure introduced for ICT systems in the new directive whereby competition is not between producers but between suppliers, with a specific brand being requested.
Pour cette raison, le Comité préconise que la Commission vérifie si, dans la nouvelle directive, les possibilités d'exemption ne pourraient pas être élargies à ces cas de figure et/ou s'il est possible de lancer une nouvelle procédure pour les systèmes TIC dans le cadre de laquelle la concurrence n'aurait pas lieu au niveau des producteurs, mais bien à celui des fournisseurs, une marque donnée étant explicitement requise.

‘Cloud computing’ - i.e., Internet-based computing whereby software, shared resources and information are on remote servers (‘in the cloud’) could also pose challenges to data protection, as it may involve the loss of individuals' control over their potentially sensitive information when they store their data with programs hosted on someone else's hardware.
L'«informatique en nuage» - c'est-à-dire l'informatique fondée sur l'internet dans le cadre de laquelle des logiciels, des ressources et des informations partagées se trouvent sur des serveurs lointains («dans les nuages») - pourrait également lancer des défis dans le domaine de la protection des données car elle peut signifier, pour le particulier, une perte de contrôle sur les informations potentiellement sensibles qui le concernent, lorsqu'il stocke ses données à l'aide de programmes hébergés sur l'ordinateur de quelqu'un d'autre.

Mr. Duncan (Vancouver Island North) , seconded by Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should establish a Yearly Basic Exemption (YBE) within the Employment Insurance program whereby the first $3,000 of earnings is not subject to Employment Insurance premiums, similar to the YBE of $3,500 allowed by the Canadian Pension Plan program (Private Members' Business M-300)
M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait incorporer une exemption de base annuelle (EBA) dans le régime d’assurance-emploi selon laquelle les premiers 3 000 $ de revenus ne seraient pas assujettis aux primes d’assurance-emploi comme l’EBA de 3 500 $ prévue en vertu du Régime de pensions du Canada (Affaires émanant des députés M-300)

Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.
Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.

Information and infrastructure measures in the context of rural development can play an important role in the shift to producer support, whereby one aim could be to shift banana production and marketing to various quality and production standards such as organic products or local varieties.
Lors du passage vers un soutien aux producteurs, les mesures d’information et d’infrastructure dans le cadre du développement rural peuvent jouer un rôle primordial, par le biais desquelles un objectif pourrait être de faire évoluer la production et la commercialiation des bananes vers diverses normes de qualité et de production comme les produits de l'agriculture biologiques ou les variétés locales.

Within a few weeks the chief actuary of the employment insurance program will produce his annual report on the state of the Employment Insurance fund, already referred to by Senator Ghitter today, and will likely say that substantive cuts in EI premiums are in order.
Dans quelques semaines, l'actuaire en chef du régime d'assurance-emploi publiera son rapport annuel sur l'état du fonds de l'assurance-emploi, dont le sénateur Ghitter a déjà parlé aujourd'hui; il y dira probablement qu'il faut sérieusement réduire les cotisations à l'assurance-emploi.

Ontario had a program called the Ontario Tobacco Assistance Program, whereby producers were required to sell 50 per cent of their quota because it is done through a marketing board.
L'Ontario avait un programme d'aide aux cultivateurs de la province, en vertu duquel ces derniers devaient vendre 50 p. 100 de leurs quotas parce que cela passe par une commission de commercialisation.