Vertaling van "insurance sector had become " (Engels → Frans) :

C. whereas, following the end of the Multi-Fibre Agreement, and due to the high labour intensity of the RMG sector, developing countries such as China, Bangladesh, India and Vietnam have become global producers; whereas Bangladesh had become the second-largest exporter of garments in the world after China, with one of the lowest garment wages, the textile sector providing for almost 85 % of the country’s exports; whereas 60 % of its clothing output is going to the EU, which is Bangladesh’s major export market;
C. considérant que, l'accord multifibres ayant pris fin et le secteur du prêt-à-porter exigeant une forte intensité de main-d'œuvre, les pays en développement tels que la Chine, le Bangladesh, l'Inde et le Viêt Nam sont devenus des producteurs mondiaux; que le Bangladesh était devenu le deuxième exportateur de textiles au monde derrière la Chine, payant les plus faibles salaires de ce secteur, qui représente près de 85 % des exportations du pays; que 60 % de sa production textile est exportée à destination de l'Union européenne, celle-ci étant son principal marché d'exportation;

In the end, the determination of the negotiators will have enabled us to reach a compromise which, I believe, has at least two virtues: firstly, it forces the insurance sector to assess its risks better, a process which, until now, still involved relatively old mechanisms that were without doubt unsuitable for the reality of what the insurance sector had become; and, secondly, it emphasises the need for supervision mechanisms to adapt to what insurance companies have become, in terms of both their multitude of consumer-focused products and offers, and their transnational set-up.
Finalement, la détermination des négociateurs aura permis d'aboutir à un compromis qui, je crois, a au moins un double mérite: d'abord, obliger le secteur de l'assurance à mieux évaluer ses risques, ce qui, jusqu'à présent, relevait encore de mécanismes relativement anciens et sans doute inadaptés à ce qu'était devenue la réalité du secteur de l'assurance, et puis mettre l'accent sur la nécessité pour les mécanismes de supervision de s'adapter à ce que sont devenues les compagnies d'assurance, à la fois dans leur multitude de produits et d'offres au consommateur, mais aussi dans leur implantation transnationale.

As legislators, we were very keen to take account of the reality of this market, that is to say of a market where, for example, in certain countries there are life insurance mechanisms that account for a substantial share of this sector and where, in the light of the crisis, we had to take account of the effect of pro-cyclicality when applied to the insurance sector.
En tant que législateurs, nous avons eu à cœur de tenir compte de la réalité de ce marché, c'est-à-dire d'un marché où, par exemple, dans certains pays, il existe des mécanismes d'assurance-vie qui représentent une part importante de ce secteur et où, à la lumière de la crise, nous devions tenir compte de ce que signifie la procyclicalité lorsqu'elle s'applique au secteur de l'assurance.

Article 3(1) of Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability, as amended by Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005, read in the light of Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, as amended by Directive 2005/14, must be interpreted as not including, among the obligations which that provision imposes on Member States, that of establishing a body to ensure that compensation is provided to victims of road accidents in situations where, although the persons responsible for the damage had taken out insurance covering their civil liability in respect of the use of motor vehicles, the insurer has become insolvent.
L’article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, telle que modifiée par la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, lu à la lumière de l’article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, telle que modifiée par la directive 2005/14, doit être interprété en ce sens qu’il n’inclut pas, parmi les obligations imposées par cette disposition aux États membres, celle d’instituer un organisme garantissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans l’hypothèse où, alors que les personnes responsables des dommages avaient souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, l’assureur est devenu insolvable.

Ensure the independent supervisory authority for the insurance sector becomes operational and is properly staffed.
Veiller à ce que l'autorité de surveillance indépendante du secteur des assurances soit opérationnelle et dispose d'un personnel suffisant.

After audits by my sector had revealed that investing pension insurance fund assets in special security-based investment funds was economically disadvantageous at the time, on the basis of audit observations drawn up by my sector the Federal Court of Auditors proposed new legal provisions governing such investments which were designed to ensure that the pension insurance funds, and, by extension, their insured persons/contributors, were not penalised economically.
Des audits effectués par mon service ayant montré que le placement d'avoirs de l'assurance pension dans des fonds spéciaux de titres n'était pas productif à l'époque, la Cour des comptes fédérale a proposé, sur la base d'un rapport d'audit de mon service, l'adoption de nouvelles dispositions régissant ces placements, pour éviter que lesdites assurances et, partant, les assurés/cotisants ne subissent des préjudices économiques.

The motor insurance sector has become very important from economic and social points of view as a result of the significant role cars play in our lives.
Le secteur de l’assurance automobile est devenu très important d’un point de vue social et économique, étant donné la place essentielle qu’occupe la voiture dans la vie de chacun.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

Subsequently by the end of 1994 the cartel arrangements had become all-pervasive and covered the whole European market. Virtually all trade throughout the Community in this important industrial sector was controlled by the cartel.
Vers la fin de l'année 1994, les arrangements conclus dans le cadre de l'entente s'étaient propagés, dans l'intervalle, à tout le marché européen. La quasi-totalité des échanges réalisés dans l'ensemble de la Communauté dans ce secteur industriel important étaient sous le contrôle de l'entente.

(a) An insurer which intends to derogate from the provisions of this Annex by giving more favourable cover conditions either for a particular transaction or a set of transactions, or for a certain sector or sectors, or for a certain country or countries, or for its overall system, shall notify the other insurers and the Commission of its intention at least seven working days before its decision becomes effective, stating the reasons for the intended derogation, for example the need to match international competition, and the corresponding premium rate to be charged.
a) L'assureur qui envisage de déroger aux dispositions de la présente annexe et d'octroyer des conditions de couverture plus favorables dans le cadre d'une opération isolée ou d'une série d'opérations, dans un ou plusieurs secteurs, à un ou plusieurs pays ou encore au niveau de son dispositif général, est tenu de faire part de son intention aux autres assureurs et à la Commission au moins sept jours ouvrables avant la prise d'effet de sa décision, en précisant les motifs de la dérogation envisagée - par exemple la nécessité de s'aligner sur la concurrence internationale - et le taux de prime qu'il compte appliquer.