Traduction de «intends to approve in mid-october » (Anglais → Français) :

While examining the plan, your rapporteur became aware that the Council was working on the new control regulation (on which Parliament delivered an opinion in the previous parliamentary term), which it intends to approve in mid-October and which will have a direct impact on Articles 8 to 22 of the plan for the anchovy fishery.
Pendant l'élaboration du plan, votre rapporteur a appris que le Conseil œuvrait à la rédaction du nouveau règlement de contrôle (au sujet duquel le Parlement avait rendu un avis pendant la législature précédente), qu'il souhaiterait adopter à la mi-octobre et qui aurait une incidence directe sur les articles 8 à 22 du plan pour la pêche à l'anchois.

be used or intended to be used in an application that was not subject to pollutant emission related type-approval at Union level on 5 October 2016.
être utilisés ou destinés à être utilisés dans une application qui n'était pas soumise à la réception par type liée aux émissions polluantes au niveau de l'Union en date du 5 octobre 2016.

falls within a power range, or is used or intended for use in an application, that was not subject to pollutant emission limits and type-approval at Union level on 5 October 2016.
correspond à une plage de puissance ou est utilisé ou destiné à être utilisé dans une application qui n'était pas soumise aux limites d'émission polluantes ni à la réception par type au niveau de l'Union le 5 octobre 2016.

Apart from the present proposal, two others presented in October 2003 were intended to give final approval to the Convention and apply its provisions to the Community's institutions and bodies
Mise à part la présente proposition, deux autres datant d'octobre 2003 visent à approuver définitivement la convention, ainsi qu'à appliquer aux institutions et organes de la Communauté ses dispositions

Those annexes had previously been replaced by Commission Regulation (EC) No 1060/2008 of 7 October 2008 replacing Annexes I, III, IV, VI, VII, XI, and XV to Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) .
Ces annexes avaient été remplacées par le règlement (CE) no 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) .

In its communication on an integrated maritime policy for the European Union, which was approved on 10 October 2007, the Commission outlines its ideas on a global policy for maritime affairs and announces the initiatives and actions it intends to put forward in the future, making it possible to formulate an integrated maritime policy for the European Union.
Dans sa communication sur la politique maritime intégrée au niveau de l’Union européenne, approuvée le 10 octobre 2007, la Commission décrit ses idées relatives à une politique globale des affaires maritimes et annonce les initiatives et les actions qu’elle a l’intention de mener à l’avenir afin de permettre de formuler une politique maritime intégrée pour l’Union européenne.

Furthermore, on 27 February of this year, on the recommendation of the Commission, the Ecofin Council approved its opinion on Greece’s updated stability programme for 2006-2009 and in that opinion Ecofin recommends that Greece take advantage of the favourable economic situation to progress towards the mid-term objective – which is budgetary balance – in order to continue improving the budgetary process, increasing its transparency and defining a budgetary strategy within a longer-term perspective which effectively applies mechanisms intended for the supervision and control of primary spending.
De plus, le 27 février dernier, sur la base des recommandations de la Commission, le Conseil Ecofin a adopté son avis sur le programme de stabilité de la Grèce mis à jour pour 2006-2009. Dans cet avis, l'Ecofin recommande à la Grèce de profiter de cette situation économique favorable pour progresser vers l'objectif à moyen terme - à savoir l'équilibre budgétaire - en continuant à améliorer le processus budgétaire et à augmenter la transparence, ainsi qu’en définissant une stratégie budgétaire dans une perspective à plus long terme visant à appliquer efficacement les mécanismes conçus pour superviser et contrôler les dépenses publiques.

It intends to submit its proposals on the subject to the Council and the Parliament by mid October.
Elle a l'intention de soumettre ses propositions en la matière au Conseil et au Parlement au plus tard à la mi-octobre.

It is currently intended that Coreper should consider the Commission's overall strategy in mid May and decide then whether the draft Action Plans should be approved by the Council in June 2004 or deferred for consideration until the following month.
Selon toute vraisemblance, le Coreper devrait se pencher sur la stratégie globale de la Commission à la mi-mai et décider ensuite de soumettre en juin 2004 les projets de plan d’action au Conseil pour approbation ou d’attendre le mois suivant pour les examiner.

5. Without prejudice to paragraphs 2 and 4, in the case of replacement parts, Member States shall continue to grant EC type-approval and to permit the sale and entry into service of components or separate technical units intended for use on vehicle types which have been approved before 1 October 2002 pursuant to Directive 75/322/EEC or Directive 77/537/EEC and, where applicable, subsequent extensions to these approvals.
5. Sans préjudice des paragraphes 2 et 4, dans le cas de pièces détachées, les États membres continuent à accorder la réception CE par type et à autoriser la vente et la mise en service de composants ou entités techniques destinés à des types de véhicules auxquels la réception a été accordée avant le 1er octobre 2002 en vertu de la directive 75/322/CEE ou de la directive 77/537/CEE avec, le cas échéant, une extension ultérieure.