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Traduction de «interest credits would simply » (Anglais → Français) :

Developing a new rate-setting process that ignores surpluses and interest credits would simply wipe out the $40 billion obligation to the country's employers and employees.

Mettre en place un nouveau processus d'établissement des cotisations qui ferait fi des excédents et des intérêts cumulés reviendrait purement et simplement à radier l'obligation de 40 milliards de dollars que le gouvernement a à l'endroit des employeurs et des employés du Canada.


The public disclosure documents would simply disclose that the member has an interest in XYZ Corporation or certain mutual funds and, on the other side, that the member may have a loan with the Bank of Montreal or a credit union.

Dans les documents rendus publics, on divulgue simplement que le député possède une participation dans la société XYZ ou tel fonds mutuel et, d'autre part, que le député peut avoir contracté un prêt auprès de la Banque de Montréal ou d'une caisse populaire.


Otherwise, there would simply be vested-interest silos of people whose primary interest would be in keeping resources, which is understandable, but it would not lead to the effective resourcing of services and to good ends for the recipients.

Autrement, il y aurait simplement des gens aux intérêts dévolus, dans leurs tours d'ivoire, dont l'intérêt principal serait de conserver les ressources, ce qui est compréhensible, mais cela n'aboutirait pas à l'utilisation efficace des services et à de bons résultats pour les bénéficiaires.


In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.

En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.


If the acquired shareholdings were resold, the advantage would correspond to the interest that would have been charged to the taxpayer for a credit line with the characteristics described in the previous recital.

En cas de revente des participations prises, l’avantage correspondait aux intérêts qui auraient été appliqués au contribuable pour une ligne de crédit remplissant les caractéristiques décrites au considérant précédent.


Emphasises that while the specific interests and sensitivities of both partners must be safeguarded in a balanced way, there are many areas where progress would be greatly beneficial, in particular regarding the removal of trade barriers, the introduction of measures to ensure better market access, including for investment, the protection of intellectual property rights (IPR), the opening up of public procurement markets to ensure full reciprocity, the clarification, simplification and harmonisation of rules of origin, and the converg ...[+++]

souligne que, s'il y a certes lieu de protéger de manière équilibrée les intérêts et secteurs sensibles de chacune des deux parties, il serait quand même avantageux de réaliser des progrès dans de nombreux domaines, en particulier dans le démantèlement des barrières commerciales, dans l'introduction de mesures visant à améliorer l'accès au marché, notamment des investissements, dans la protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'ouverture des marchés publics pour garantir une réciprocité totale, dans la clarification, la simplification et l'harmonisation des règles d'origine, et dans la convergence vers une reconnaissance m ...[+++]


Broadcasters are not expected to misuse the extra flexibility offered by the proposal, because in a market in which the supply of audiovisual media content is growing exponentially, to do so would risk damaging their own economic interest - consumers would simply switch to other channels or other service providers.

Il est peu probable que les radiodiffuseurs abuseront du surcroît de souplesse prévu par la proposition, car dans un marché où l’offre de contenu audiovisuel connaît une croissance exponentielle, ils risqueraient de compromettre leurs propres intérêts : les téléspectateurs passeraient simplement sur d’autres chaînes ou changeraient de fournisseur de services.


The subsidy amount has been calculated on the basis of the difference between the interest paid for export credits used during the RIP and the interest rate that would have been payable for ordinary commercial credits used by the sole cooperating exporting producer using the scheme.

Le montant de la subvention a été calculé sur la base de l’écart entre le taux d’intérêt payé sur les crédits à l’exportation au cours de la période de l’enquête de réexamen, d’une part, et le taux d’intérêt qui aurait dû être payé sur les crédits commerciaux ordinaires utilisés par l’unique producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête et ayant eu recours à ce régime, d’autre part.


The subsidy amount was calculated on the basis of the difference between the interest paid for export credits used during the RIP and the interest rate that would have been payable for ordinary commercial credits used by the particular company.

Le montant de la subvention a été calculé sur la base de l’écart entre le montant des intérêts payés sur les crédits à l’exportation utilisés pendant la PER et le montant qui aurait été dû si le taux des crédits commerciaux ordinaires utilisés par la société en question avait été appliqué.


Instead, the new proposal would simply require Member States' own rules on takeovers to respect the following principles: a) equal treatment for all holders of securities in the target company who are in the same position b) persons to whom the bid is addressed must have sufficient time and all necessary information to enable them to take a properly informed decision on the bid c) the board of the target company must act in the interests of the company taken as a whole, with particular regard to shareholders' inte ...[+++]

La nouvelle proposition exige simplement que les règles propres des Etats membres sur les offres publiques d'achat respectent les principes suivants: a) égalité de traitement pour tous les détenteurs de titres de la société visée qui se trouvent dans des situations identiques; b) les personnes auxquelles l'offre est adressée doivent disposer des délais et des informations nécessaires pour leur permettre de prendre une décision suffisamment fondée à propos de l'offre; c) l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit agir dans l'intérêt de la société considérée dans son ensemble, en tenant tout particulièrement compt ...[+++]




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Date index: 2023-12-09
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