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Traduction de «interested organisations could respond » (Anglais → Français) :

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Regulation (EC) No 1907/2006) was the EU measure most often cited by both individual SMEs and the organisations representing their interests. Both types of respondents also identified: VAT legislation[30], the General Product Safety Directive (Directive 2001/95/EC), the Directive on Recognition of Professional Qualifications (Directive 2005/36/EC) and the Directive on Data Protection (Directive 95/46/EC).

Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est la mesure qui a été la plus fréquemment citée par les PME et les organisations représentant leurs intérêts, lesquelles ont également mentionné la législation relative à la TVA[30], la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la directive 95/46/CE relative à la protection des données.


The EPPO could appear to be better placed, inter alia, where it would be more effective to let the EPPO investigate and prosecute the respective criminal offence due to its transnational nature and scale, where the offence involves a criminal organisation, or where a specific type of offence could be a serious threat to the Union’s financial interests or the Union institutions’ credit and Union citizens’ confidence.

Le Parquet européen pourrait se révéler mieux placé, entre autres, s’il est plus efficace de le laisser mener l’enquête et les poursuites concernant l’infraction pénale en cause en raison du caractère et de l’ampleur transnationaux de celle-ci, lorsque cette infraction implique une organisation criminelle ou lorsqu’un type particulier d’infraction est susceptible de constituer une menace grave pour les intérêts financiers de l’Union, la réputation des institutions de l’Union ou la confiance des citoyens de l’Union.


I was interested to hear the Reform Party praise the attorney general of British Columbia who led the way in successfully applying to the Supreme Court of Canada to suspend its judgment for six months so that Parliament could respond and so that the uncertainty within the law enforcement community could be addressed.

J'ai trouvé intéressant d'entendre le Parti réformiste féliciter le procureur général de la Colombie-Britannique du succès de la démarche qu'il a menée pour demander à la Cour suprême du Canada de reporter sa décision de six mois pour que le Parlement puisse intervenir et pour dissiper l'incertitude qui règne dans les milieux chargés de l'application de la loi.


Could you comment on one of the cases you intervened in, Young v. Young, in which the judge, Madam L'Heureux-Dubé, who, as we know, is a feminist judge, said “The role of the access parent is that of a very interested observer”. I wonder if you could respond to that.

Je me demandais si vous pouviez commenter l'une des affaires dans lesquelles vous êtes intervenu, Young c. Young, où Mme L'Heureux-Dubé qui, comme nous le savons, est un juge féministe, a dit: «Le rôle du parent ayant un droit d'accès est celui d'un observateur très intéressé».


In addition, the organisational units of these associations are not associated with a common economic interest, which could jeopardise their independence.

Par ailleurs, les unités organisationnelles de ces associations ne sont liées à aucun intérêt économique commun, qui pourrait compromettre leur indépendance.


Such projects could be proposed by any interested party, in conjunction with the competent Land, but only State bodies or environmental protection organisations could be entrusted with their management.

De tels projets pouvaient être proposés par toute partie intéressée, conjointement avec le Land compétent, mais seules les entités étatiques ou les organisations de protection de l’environnement pouvaient être chargées de leur gestion.


Perhaps tomorrow the members interested in his question can ask questions and maybe the minister could respond to them, but I do not think it is a point of order, and question period has ended.

Les députés qui s'intéressent à ce sujet pourraient, demain, poser des questions au ministre, et celui-ci pourrait y répondre.


When sectoral standards do not exist or where international norms have not yet been established, the European Committee for Standardization (CEN) and other relevant standardisation organisations could assist the network and propose uniform security sectoral and adapted standards for all the various branches and sectors interested.

Lorsqu'il n'existe pas de normes sectorielles ou de normes internationales, le Comité européen de normalisation (CEN) et d'autres organismes de normalisation pourraient aider le réseau et proposer des normes de sécurité sectorielles uniformes et adaptées pour tous les secteurs concernés.


Furthermore, organisations at local, regional, national, European and international level as well as academics and other interested individuals have responded.

En outre, des organisations locales, régionales, nationales, européennes et internationales ainsi que des universitaires et d'autres personnes intéressées ont également exprimé leur point de vue.


The calls will be issued only to those organisations which respond to an advance notice published in the Official Journal of the Community (N#_0 C 182 of 12.7.88), asking for interested organisations to indicate the areas in which they intend to submit proposals.

Les appels d'offre seront envoyés seulement aux organisations qui répondent à la notice publiée au Journal Officiel de la Communauté (n#_0 C 182 du 12.7.88), demandant aux organisations intéressées d'indiquer les secteurs dans lesquels elles ont l'intention de soumettre des propositions.


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