In April 2010, the European Commission proposed for the first time the Regulation on European environmental accounts which was subsequently adopted and entered into force in July 2011 as Regulation 691/2011, introducing the first three modules: air emission accounts, environmental taxes and material flow accounts.
En avril 2010, la Commission européenne a pour la première fois proposé un règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, qui a par la suite été adopté et qui est entré en vigueur en juillet 2011 en tant que règlement (UE) n° 691/2011. Le règlement a introduit les trois premiers modules: les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales et les comptes des flux de matières.