Traduction de «introducing a light-touch regulatory regime » (Anglais → Français) :

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.
La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

22. Recommends that, in order to reduce the burdens arising from health and safety legislation, where possible a light-touch regulatory regime should be employed for low-risk companies;
22. recommande que les entreprises à faible risque bénéficient, lorsque c'est possible, d'un régime réglementaire allégé dans le domaine de la santé et de la sécurité, afin de réduire la charge de la législation en la matière;

In designing and applying regulatory provisions, a light-touch differentiated approach may be justified for markets dominated by inter-professional activity.
Dans la conception et l'application des mesures de réglementation, une approche différenciée et toute en finesse peut se justifier pour les marchés dominés par les transactions entre professionnels.

· introducing lighter regulatory regimes for SMEs.
· introduction de régimes réglementaires allégés en faveur des PME.

In fact, in 2001, the figure was about 40%, the main instruments of which were Twinning (secondment of experts from Member State governments and agencies to the candidate countries to help develop the capacity to implement a specific part of the acquis) and Twinning Light (a shorter scale version of Twinning introduced in 2001, as recommended in the Phare Review of 2000 [5].) The balance of assistance went on investments designed to improve the regulatory framework, thereby facilitating adoption of the acquis, and to support economic and social cohesion.
Ce pourcentage atteignait en fait environ 40 % en 2001, avec deux grands instruments: Twinning (détachement d'experts des gouvernements et organismes des Etats membres dans les pays candidats afin d'aider ces derniers à développer les capacités de mettre en oeuvre une part spécifique de l'acquis) et Twinning Light (une version à échelle réduite de Twinning introduite en 2001 et recommandée dans l'étude Phare de 2000.) [5] Le reste de l'assistance a porté sur les investissements destinés à améliorer le cadre réglementaire (pour faciliter l'adoption de l'acquis) et à soutenir la cohésion économique et sociale.

Mobile TV is a nascent service platform which should benefit from a light touch regulatory approach.
La plateforme de services qu'est la télévision mobile en est à ses balbutiements et aurait tout à gagner d'une approche réglementaire peu contraignante.

I voted in favour because I believe that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and it might be useful to establish a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with basic rules .
J’ai voté pour parce que je considère que les hedge funds et leurs dérivés contribuent à l’efficacité et à l’autorégulation des marchés financiers; parce qu’il pourrait valoir la peine de créer un régime doux de réglementation dans un marché global de flux libres avec des normes.

On balance your rapporteur feels that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with near-harmonised basic rules would be the best option.
Votre rapporteur estime que, tout compte fait, la gestion alternative et les instruments dérivés contribuent à l'efficacité et à l'auto-équilibrage des marchés financiers et qu'un régime réglementaire léger dans un marché mondial libre doté de règles de base quasi harmonisées constituerait la meilleure solution.

Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments introduces a comprehensive regulatory regime to ensure a high quality of execution of investor transactions.
La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers instaure un cadre réglementaire global visant à assurer une exécution de grande qualité des opérations des investisseurs.