I would finally like to point out that, on 5 March, the Commission delivered to the European Parliament and the Council a proposal for a directive on pollution from ships and the introduction of penalties, including of a criminal nature, for pollution crimes.
Enfin, je tiens à signaler que la Commission a envoyé au Parlement européen et au Conseil, le 5 mars dernier, une proposition de directive relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution.