Vertaling van "investigated very strictly " (Engels → Frans) :

The Police Act made very strict provisions for who the chief civilian director could appoint as investigators, with the intent of minimizing or eliminating any real or perceived bias of police investigating police.
Le Police Act prévoit des dispositions très strictes pour encadrer la nomination d'enquêteurs par le directeur civil en chef, et ce, afin de limiter ou d'éliminer toute forme de partialité réelle ou apparente associée au fait que la police enquête sur la police.

31. Shares the concerns of COARM on the desirability of permitting the export of regulated goods for humanitarian ends in circumstances where an export permit would otherwise be refused; accepts that in conflict regions certain types of regulated goods may contribute to the security and welfare of the civilian population, but stresses that this must be investigated very strictly on a case by case basis, with the Member States being given sufficient guarantees against abuses;
31. partage les inquiétudes du COARM quant à l'opportunité d'autoriser l'exportation d'articles réglementés destinés à des fins humanitaires dans des circonstances où une licence d'exportation aurait normalement été refusée; admet que, dans des régions en conflit, certains types d'articles réglementés peuvent contribuer à la sécurité et au bien-être de la population civile, mais souligne que cette démarche doit être contrôlée de manière très rigoureuse et au cas par cas, les États membres devant disposer de garanties suffisantes contre les abus;

30. Shares the concerns of COARM on the desirability of permitting the export of regulated goods for humanitarian ends in circumstances where an export permit would otherwise be refused; accepts that in conflict regions certain types of regulated goods may contribute to the security and welfare of the civilian population, but stresses that this must be investigated very strictly on a case by case basis, with the Member States being given sufficient guarantees against abuses;
30. partage les inquiétudes du COARM quant à l'opportunité d'autoriser l'exportation d'articles réglementés destinés à des fins humanitaires dans des circonstances où une licence d'exportation aurait normalement été refusée; admet que, dans des régions en conflit, certains types d'articles réglementés peuvent contribuer à la sécurité et au bien-être de la population civile, mais souligne que cette démarche doit être contrôlée de manière très rigoureuse et au cas par cas, les États membres devant disposer de garanties suffisantes contre les abus;

I am obliged by the regulations that exist within the European Community to observe very strict procedures and use very strict reference countries and companies when I am investigating those of another country that does not enjoy market economy status.
Cet échantillonnage prend du temps. Les règlements en vigueur dans la Communauté européenne m’obligent à observer des procédures extrêmement strictes et à me servir de pays et des entreprises de référence bien précis lorsque je mène l’enquête sur les entreprises d’un autre pays qui ne possède pas le statut d’économie de marché.

The formal investigation procedure should enable the Commission to assess the proportion of RD expenditure by IFP and its subsidiary which is state-funded, to determine whether state aid is necessary for that expenditure and to ensure that state-funded expenditure does not cover operating costs, the state aid rules being very strict on that point.
La procédure d’examen devrait permettre à la Commission d’apprécier la part des dépenses de RD de l’IFP et de sa filiale financée par l’Etat, de vérifier la nécessité du soutien public pour ces dépenses et de s’assurer que les dépenses financées par l’Etat ne recouvrent pas de dépenses de fonctionnement pour lesquelles les règles des aides d’Etat sont très strictes.

I can assure you, Mr. Speaker, that HRDC investigators must adhere to a very strict code of professional conduct and carry out their duties in a professional manner.
Je puis vous assurer, monsieur le Président, que les enquêteurs de DRHC doivent adhérer à un code de conduite professionnelle très strict et s'acquitter de leurs fonctions de manière professionnelle.

39. Notes with great concern that the Director of OLAF is clearly being put under pressure to abandon his former practice and, in future, no longer to submit to Parliament a list of current internal investigations; recalls that, as things stand, internal OLAF investigations are not subject to scrutiny by judges or public prosecutors and that, for that very reason, effective parliamentary scrutiny is of particular significance; recalls, further, that such scrutiny is carried out in strict compliance with Annex VII to its Rules of Procedure (Procedure for the consideration of confidential documents communicated to the European Parliament); instructs its President, on the basis of Parliament's right to information laid down in Article 276 of the EC Treaty, to initiate the appropriate legal procedure, should the appropriate committee of the European Parliament not have received a complete list of current internal investigations by 1 January 2002;
39. constate, avec une grande inquiétude, que le directeur de l'OLAF subit apparemment des pressions pour ne plus présenter au Parlement, à l'avenir, de liste des enquêtes internes en cours, contrairement à ce qu'il faisait jusqu'à présent; rappelle que les enquêtes internes de l'OLAF ne sont actuellement soumises à aucun contrôle de la part de magistrats ou de procureurs et que, pour cette raison précisément, un contrôle parlementaire efficace est particulièrement important; rappelle, en outre, que ce contrôle n'a lieu que dans la stricte application de l'annexe VII (examen des informations et documents confidentiels) de son règlement; charge sa Présidente, conformément aux droits d'information du Parlement visés à l'article 276 du traité CE, de prendre les mesures juridiques nécessaires au cas où la commission compétente du Parlement ne recevrait pas de liste complète des enquêtes internes en cours avant le 1er janvier 2002;

The RCMP investigator told us that the government's interpretation of the act was very strict and that a more flexible interpretation would allow them to find the guilty parties.
L'enquêteur de la GRC nous disait qu'on fait une interprétation très sévère de la loi plutôt qu'une interprétation souple qui permettrait de trouver les coupables.

Turning to Mr. Manning's quadrant, it seems to me that, as we look across the research-to-therapy line, and then from prohibited to regulated, what we seem to be involved with here is research that is not separated from therapy in the way that, for instance, pharmaceutical research development is as opposed to investigations around very strict protocols before final authorization and full clinical practice.
Quant au graphique à quadrant de M. Manning, si l'on examine la ligne qui va de la recherche à la thérapie, et ensuite celle qui va des actes interdits à ceux qui sont réglementés, il semble que nous soyons en présence de recherche qui n'est pas séparée de la thérapie comme peut l'être, par exemple, la recherche pharmaceutique, par opposition aux enquêtes fondées sur des protocoles très rigoureux avant l'autorisation finale et l'utilisation clinique.