Vertaling van "investigation team sadly noted once " (Engels → Frans) :

4. Takes note of the Court' observations pointing to necessary improvements in budget planning and implementation; points out, at the same time, that the timing of the submission of claims for the reimbursement of joint investigation team costs from Eurojust grants is in the majority of cases directly dependent on the fact that investigative work cannot always be planned in advance and can often continue until the end of the year;
4. prend acte des observations de la Cour indiquant des améliorations nécessaires dans le cadre de la planification et de l'exécution budgétaire; observe dans le même temps que le délai des demandes de remboursement des coûts relatifs aux équipes communes d'enquête subventionnées par Eurojust dépend, dans la majorité des cas, de la nature du travail d'enquête, lequel ne peut pas toujours être planifié et peut souvent se prolonger jusqu'à la fin de l'année.

7. Recalls that one of the major threats to the EU’s internal security is organised crime, including mafias; notes with satisfaction the progress made by the Member States and the Commission as part of the EU policy cycle on organised and serious international crime and calls on the Member States for renewed commitment and appropriate resources; takes the view that common legal standards and operating tools should be promoted, such as seizures, European Investigation Orders and joint investigation teams; considers it necessary to step up judicial and police cooperation between the Member States and the EU, and with non-EU countries, without prejudice to legislation and to the EU’s international obligations with regard to fundamental freedoms and rights, the rule of law and protection of the personal data and private life of citizens and residents of the EU, and calls for the European Parliament to play a key role in assessing and formulating internal security policies, as they have a strong impact on the fundamental rights of all people living in the EU; stresses accordingly the need to ensure that these policies fall within the competence of the only European institution which is elected by direct suffrage to scrutinise and exercise democratic control over the EU’s policies in the context of the Area of Freedom, Security and Justice;
7. rappelle que l'un des principaux risques posés à la sécurité intérieure de l'Union européenne est le fait de la criminalité organisée, y compris des mafias; observe avec satisfaction les avancées réalisées par les États membres et la Commission dans le contexte du cycle politique de l'Union sur la lutte contre la criminalité organisée et la grande criminalité internationale et demande aux États membres de renouveler leur engagement et de mobiliser des ressources suffisantes; estime qu'il faut promouvoir les normes juridiques et outils opérationnels communs que sont la confiscation, la décision d'enquête européenne et les équipes communes d'enquête; juge nécessaire un renforcement de la coopération policière et judiciaire entre les États membres et l'Union européenne ainsi qu'avec les pays tiers dans le respect des législations et des obligations internationales de l'Union en matière de libertés et de droits fondamentaux, de l'État de droit, et de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des citoyens et des résidents de l'Union, et demande que le Parlement européen joue un rôle crucial dans l'évaluation et la définition des politiques de sécurité intérieure, celles-ci ayant un impact profond sur les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant dans l'Union; souligne, par conséquent, la nécessité de s'assurer que ces politiques relèvent de la compétence de la seule institution européenne élue au suffrage direct pour l'examen et le contrôle démocratiques des politiques de l'Union dans le cadre de l'espace de justice, de sécurité et de liberté;

I've made a number of notes on various things, which we will make sure the clerk gets in the next few days, and we would very much welcome an opportunity to speak with you again once your agenda becomes clearer in terms of the particular areas you want to investigate.
J'ai pris quelques notes sur diverses choses et je m'assurerai que le greffier les reçoit au cours des prochains jours, et nous serons ravis de pouvoir nous entretenir à nouveau avec vous, une fois que vous aurez déterminé avec plus de précision les aspects particuliers que vous voulez étudier.

Second, once evidence arises through that investigative hearing method, that evidence would then be used to engage in up to 72 hours of preventive detention and then up to 12 months' recognizance with conditions, and indeed, it is important to note, up to 12 months of imprisonment without trial or conviction if one refuses to accept those conditions that are imposed or if one is deemed to have not complied with those conditions.
Deuxièmement, les renseignements recueillis au cours de cette investigation serviraient à justifier une détention préventive pouvant durer jusqu'à 72 heures, suivi d'un engagement assorti de conditions d'une durée potentielle de 12 mois, qui pourrait, et il est important de le souligner, être suivi, sans procès ou condamnation, d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 12 mois si la personne refuse les conditions qu'on lui impose ou si on juge qu'elle ne respecte pas ces conditions.

Although a peace agreement was signed in Lomé in July, on 22 November, a UN investigation team sadly noted once again a significant deterioration.
Un accord de paix a peut-être été signé à Lomé en juillet dernier mais force nous est de noter qu’une équipe d’enquêteurs des Nations unies a constaté une nouvelle dégradation sensible de la situation le 22 novembre.

However, when interviewed by members of the Paulson investigation team on April 3, 2007, Chief Superintendent Macaulay gave evidence that his notes were made a year after the event in question.
Pourtant, alors qu'il était interrogé par les membres de l'équipe d'enquête Paulson le 3 avril 2007, le surintendant principal Macaulay a déclaré que ses notes avaient été rédigées un an après les événements en question.

The report should identify measures necessary to conduct the fight against terrorism, including where appropriate priorities, structures, targets and deadlines; Requests Eurojust to explore all possible fields of collaboration according to the agreement with Europol and to strengthen their partnership with a view to building up a comprehensive strategic approach to the fight against trans-national organised crime and terrorism; Underlines that Eurojust should be associated with work of Joint Investigation Teams as far as possible; the Council therefore welcomes Eurojust's and Europol´s offer to host a meeting of the Network of experts on Joint Investigation Teams, to be designated in accordance with the Hague Programme; Calls on Eurojust and OLAF to improve their collaboration and notes with satisfaction that OLAF and Eurojust have recently started to work together to cooperate within their respective competencies in investigations and prosecutions regarding the protection of the financial interests of the Communities; calls on Eurojust and the Commission (OLAF) to examine legal requirements permitting rapid arrangements for the exchange of personal data; Welcomes the development of external relations between Eurojust and third countries, through both the designation of contact points and the conclusion of agreements.
Ce rapport devrait définir les mesures nécessaires pour mener la lutte contre le terrorisme, en précisant lorsqu'il y a lieu priorités, structures, objectifs et échéances; demande à Eurojust d'explorer toutes les possibilités de collaboration conformément à l'accord conclu avec Europol, et de renforcer leur partenariat en vue de mettre sur pied une approche stratégique globale de la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme; souligne qu'Eurojust devrait être associé autant qu'il est possible aux travaux des équipes communes d'enquête. Le Conseil se félicite en ce sens de l'offre faite par Eurojust et Europol d'organiser ensemble une réunion du réseau d'experts sur les équipes communes d'enquête, nommés conformément au programme de La Haye; demande à Eurojust et à l'OLAF de mieux coopérer et note avec satisfaction que l'OLAF et Eurojust ont commencé récemment une collaboration en vue de coopérer, dans le cadre de leurs compétences respectives, en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dans les affaires ayant trait à la protection des intérêts financiers des Communautés. Le Conseil engage Eurojust et la Commission (OLAF) à examiner les conditions prévues par la loi pour permettre des procédures rapides d'échange de données à caractère personnel; se félicite du développement de relations entre Eurojust et des pays tiers, tant par la désignation de points de contact que par la conclusion d'accords.

The Council also welcomed the work done by the Commission in bringing forward new proposals in line with the European Council Conclusions and took note of comments from delegations on progress achieved in implementing instruments like the European Arrest Warrant (currently implemented by 12 Member States), and the joint investigation teams.
Le Conseil s'est également félicité du travail qu'a accompli la Commission en présentant de nouvelles propositions conformément aux conclusions du Conseil européen, et a pris note des commentaires formulés par les délégations sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre d'instruments tels que le mandat d'arrêt européen (actuellement mis en œuvre par douze États membres) et les équipes communes d'enquête.

Offending ships must be banned once and for all from EU ports in the event of repeat offences; joint Member State investigation teams must be strengthened, as permitted by the framework decision of 13 June 2002; and full use must be made of criminal investigations in the country in which the port is situated with a view to carrying out on-board inspections, hearing witnesses and taking samples. Cooperation must be strengthened between maritime police in detecting pollution and identifying the polluters; a European coastguard must be created in the long run; and Member States must be encouraged to transpose the European directives relating to safety at sea into their legislation, and must be penalised if they delay doing so.
Il s’agit aussi de bannir définitivement des ports de l’Union les navires en infraction, en cas de récidive, de renforcer les équipes communes d’enquêtes entre les États membres - la décision-cadre du 13 juin 2002 le permet -, d’utiliser pleinement les enquêtes pénales dans l’État du port pour inspecter à bord, auditionner les témoins et prélever des échantillons, de renforcer également la coopération des polices maritimes dans la détection des pollutions et l’identification de leurs auteurs, de créer, à terme, un corps de garde-côtes européens, d’inciter les États membres à transposer dans leur législation les directives européennes relatives à la sécurité maritime et de les sanctionner en cas de retard.

However, it is worth noting that, in addition to helping us respond to the critical terrorist situation, joint investigation teams would also play a useful general role in helping to fight the many phenomena linked to large-scale organised crime at international level such as the illegal trafficking of arms and drugs and the trafficking and exploitation of human beings.
Il est toutefois intéressant de préciser que le rôle des équipes communes d'enquête serait utile non seulement par rapport à l'urgence terroriste mais aussi, de manière plus générale, pour affronter tous les phénomènes liés à la grande criminalité organisée au niveau international, comme les trafics illégaux d'armes et de drogues, et le trafic et l'exploitation des être humains.