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Traduction de «investigation we did last december » (Anglais → Français) :

In our magazine, Consommation, you can read the results of an investigation we did last December on the accuracy of optical readers.

Vous pourrez prendre connaissance, dans notre magazine Consommation, d'une enquête qu'on a réalisée au mois de décembre dernier concernant l'exactitude des prix dans les lecteurs optiques.


The Commission will also make an additional €5 million available to reinforce Europol's decryption capabilities to support law enforcement in criminal investigations, as announced in its 11 Progress Report and following up on Member States' call for further support at the Justice and Home Affairs Council meeting last December.

La Commission accordera également un montant supplémentaire de 5 millions d'euros pour renforcer les capacités de déchiffrement dont Europol dispose, afin d'épauler les services répressifs dans les enquêtes pénales, comme annoncé dans son 11 rapport sur les progrès accomplis et pour donner suite à l'appel lancé par des États membres en faveur d'un soutien accru, lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» en décembre dernier.


However, as the inspections and epidemiological investigations as specified in Implementing Decision 2014/909/EU as well as the active surveillance as regards the occurrence of the small hive beetle in the concerned Italian regions are not completed, the epidemiological situation has not been established yet, despite of the lack of occurrences since last December.

Toutefois, comme les inspections et enquêtes épidémiologiques spécifiées dans la décision d'exécution 2014/909/UE et la surveillance active en ce qui concerne la présence du petit coléoptère des ruches dans les régions italiennes concernées ne sont pas achevées, la situation épidémiologique n'a pas encore été déterminée, bien que la présence dudit coléoptère n'ait plus été constatée depuis décembre dernier.


Canadians support us because when this government makes a promise, as we did last December when we voted in favour of Jordan's principle, we get the job done.

Les Canadiens nous appuient parce que lorsque notre gouvernement prend un engagement, comme il l'a fait en décembre dernier lorsque nous avons voté en faveur du principe de Jordan, il livre la marchandise.


The investigation confirmed that the applicant did not export the product concerned during both the investigation period of the original investigation, namely from 1 April 2003 to 31 March 2004, and the investigation period of the subsequent interim review, namely from 1 January to 31 December 2011, and that it started to export to the Union after these periods.

L'enquête a confirmé que le requérant n'avait pas exporté le produit concerné, ni au cours de la période d'enquête initiale, à savoir entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004, ni au cours de la période d'enquête de réexamen intermédiaire, à savoir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, et qu'il avait commencé à exporter vers l'Union après lesdites périodes.


We are following up on the study we did last fall and reported back to the House in December on the crisis facing the livestock industry.

Nous faisons le suivi de l'étude que nous avons réalisée l'automne dernier sur la crise dans le secteur de l'élevage et dont nous avons remis le rapport à la Chambre en décembre.


That's why, at the public accounts committee in the sponsorship investigation, we did three things: one, we affirmed Parliament's right to ask for and receive cabinet documents; we affirmed again something that was almost lapsing, the power of subpoena—I think 1912 was the last time it had been used—and the third point we reaffirmed, Mr. Chair, and you were part of t ...[+++]

C'est pourquoi, dans son enquête sur les commandites, le comité des comptes publics a fait trois choses: premièrement, nous avons confirmé que le Parlement avait le droit de demander et de recevoir des documents du Cabinet. Nous avons confirmé aussi le pouvoir d'assignation, devenu presque caduc — il avait été utilisé la dernière fois en 1912, je crois.


We are working, for instance, with the Treasury Board Secretariat on joint projects, and I think there are roles we can play, as with the study we did last December on a new definition for accountability, which was more for discussion.

Par exemple, nous collaborons avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à certains projets conjoints. Nous pouvons également assumer d'autres fonctions, comme nous l'avons fait en décembre dernier dans le cadre de l'étude sur la nouvelle définition de reddition de comptes, une étude qui visait à susciter la discussion.


Lastly, the restructuring programme did not mention future aid reimbursement obligations associated with the pending investigation of the transfer of WBK to the Land bank in 1993.

Enfin, le projet de restructuration ne mentionne pas les obligations de remboursement résultant de l'application des règles sur les aides d'État dans le cadre de la procédure d'examen en cours de la cession de WBK à la banque régionale en 1993.


By letter of 7 December 2006, the Commission informed DP that it did not find sufficient grounds for continuing the investigation concerning complaint CP 206/02, and that if it did not hear from DP within 20 working days, the complaint would be considered withdrawn.

Par lettre du 7 décembre 2006, la Commission a informé DP qu’elle ne trouvait aucune raison suffisante pour poursuivre l’examen de la plainte CP 206/02 et que si elle ne recevait aucune information de DP dans les vingt jours ouvrables, elle considérerait que la plainte avait été retirée.




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Date index: 2022-04-05
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