Traduction de «invoicing this could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prepare sales invoices | produce sales invoices | issue sales invoices | issuing sales invoices
émettre des factures de vente

C-Match all of this shipment to this invoice
C-Apparier tout de cette livraison à cette facture

invoice amount | invoicing amount
montant dû

invoicing [ factoring | invoice ]
facturation [ affacturage | factoring | facture ]

invoice or other document serving as invoice
facture ou document en tenant lieu

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

economic offence [ banco | boiler room | bonko | bunco | bunko | con | confidence game | confidence trick | con job | economic crime | false bill | false invoice | Ponzi | Ponzi game | Ponzi scheme | pyramid scheme | scam | shady deal | shell game | swindle | Accounting fraud(STW) ]
délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk
secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.
Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre de réaliser 6,3 milliards d’EUR d’économies annuelles).

The wording proposed goes further than the wording of the Alternative Dispute Resolution (ADR) Directive by adding requirements to provide this information on all receipts and invoices which could be burdensome for SMEs.
La formulation proposée va au-delà de celle de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en ajoutant des exigences visant à donner ces informations sur tous les reçus et toutes les factures qui pourraient peser sur les PME.

Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.
M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.

The examination procedure should also be used for the adoption of implementing acts with respect to the objections to the European standard on electronic invoicing, given that those acts could have consequences for the obligation to receive and process electronic invoices.
La procédure d'examen devrait en outre être utilisée pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de la norme européenne sur la facturation électronique, étant donné que ces actes pourraient avoir des conséquences sur l'obligation de réception et de traitement des factures électroniques.

'syntax bindings' means guidelines on how a semantic data model for an electronic invoice could be represented in the various syntaxes;
«correspondances syntaxiques», des lignes directrices sur la manière dont un modèle sémantique de données pour une facture électronique pourrait être représenté dans les différentes syntaxes;

Most importantly, structured e-invoices facilitate business process integration from purchase to payment, meaning that invoices could be sent, received and processed without manual intervention.
Plus important encore, l'e-facturation structurée facilite l'intégration des processus d'entreprise, de l'achat jusqu'au paiement, ce qui signifie que les factures pourraient être envoyées, reçues et traitées sans intervention manuelle.

According to a study carried out on behalf of the Commission in 2008, replacing regular paper invoices by e-invoices across the EU could result in approximately EUR 240 billion in savings over a six-year period.
Selon une étude réalisée en 2008 pour le compte de la Commission, le remplacement des factures papier par des factures électroniques dans l'Union européenne pourrait permettre d'économiser environ 240 milliards d'euros sur six ans.

As regards the requirement to hold a valid invoice in order to be able to use the right of deduction, concerns have been expressed as to whether such rule could create difficulties for honest businesses receiving goods or services from outside the EU, since non EU suppliers are not necessary familiar with VAT invoicing in the EU.
En ce qui concerne l'obligation de détenir une facture valide pour pouvoir faire valoir le droit à déduction, on peut se demander si cette règle n'entraînerait pas des difficultés pour les entreprises de bonne foi qui reçoivent des biens ou qui bénéficient de services en provenance de pays tiers, étant donné que les fournisseurs ou prestataires des pays tiers ne sont pas nécessairement au fait du régime de facturation de la TVA dans l'Union européenne.

In view of the benefits that this European framework would bring both for enterprises and for financial/tax administrations, could the Commission indicate what the outcome was of the work of the group of experts tasked in 2008 to develop the framework? More particularly, what measures does the Commission intend to adopt with a view to developing and introducing a European electronic invoicing framework, and what is the timetable for their implementation?
Compte-tenu des bénéfices qu’un tel cadre européen apporterait tant aux entreprises qu’aux administrations financières et fiscales, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats des travaux du groupe d’experts chargé en 2008 de mettre en place ce cadre et, surtout, pourrait-elle préciser quelles mesures elle entend adopter, et selon quel calendrier d’exécution, pour le développement et la mise en œuvre d’un cadre européen pour la facturation électronique?

Twelve obligatory items to be mentioned on each invoice such as date of issue, number of the invoice, name and address of the taxable person and his customer, description of the goods or services, VAT rate applicable, VAT amount payable (in some particular cases such as sales of new cars some supplementary information could be imposed);
douze éléments devront obligatoirement figurer sur chaque facture, notamment la date d'émission et le numéro de la facture, le nom et l'adresse de l'assujetti et du preneur, la description des marchandises ou des services, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA à acquitter (dans certains cas particuliers, tels que la vente de véhicules neufs, des informations supplémentaires pourraient être requises);