Vertaling van "inward inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inward Inspection Activities
Activités d'inspection à l'arrivage

inward inspection
inspection d'arrivage

inward processing | inward processing regime | inward processing system | inward-processing procedure | IP [Abbr.]
régime du perfectionnement actif | RPA [Abbr.]

inward weighing and inspection
pesée et inspection d'arrivage

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]
perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing drawback procedure | inward processing drawback system | inward processing procedure in the form of the drawback system
régime du perfectionnement actif (système de rembours) | régime du perfectionnement actif dans la forme du système de rembours

inward processing suspension procedure | inward processing suspension system | inward-processing procedure (suspensive arrangement) | processing suspension procedure
régime du perfectionnement actif - système de la suspension

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

nuclear safety [ Euratom inspection | Euratom safeguards | IAEA inspection | nuclear control | reactor safety | safety of nuclear installations | safety of nuclear power stations ]
sécurité nucléaire [ contrôle de sécurité Euratom | contrôle nucléaire | inspection AIEA | inspection Euratom | sécurité des installations nucléaires | sécurité du réacteur | sûreté nucléaire ]

plant health control [ phytosanitary control | phytosanitary inspection | plant health inspection ]
contrôle phytosanitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The inspection measures concerning inward processing carried out in 2003 (NL), 2004 (FR, IE, IT, AT) and 2005 (DE, UK) revealed a number of shortcomings as regards the management of control of this customs procedure, some with financial consequences.
Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur le régime du perfectionnement actif, ont été menées en 2003 (NL), en 2004 (FR, IE, IT, AT) et en 2005 (DE, UK) et ont mis en lumière quelques faiblesses dans la gestion et le contrôle de ce régime douanier, dont certaines impliquaient des conséquences financières.

The Member States were asked to take the measures necessary and they assumed the financial consequences resulting from the anomalies.Inspection measures concerning inward processing and customs warehousing procedures continued in those Member States in which they had not been carried out before 2006.
Les Etats membres ont été invités à prendre les mesures qui s'imposaient et ont assumé les conséquences financières résultant des anomalies. Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur les régimes du perfectionnement actif et de l'entrepôt douanier, ont été poursuivies dans les Etats membres où ces actions n'avaient pas été menées avant 2006.

2.1.1. Management of customs procedures | The following customs procedures were inspected on the spot - electronic customs declarations, - inward processing, - Community air transit, - imports of fishery products, - customs warehouses and - a number of very specific subjects.
2.1.1. Les contrôles portant sur des thèmes liés à la gestion des procédures douanières. | Les procédures douanières suivantes ont fait l'objet d'un contrôle sur place : - les déclarations douanières électroniques, - le perfectionnement actif, - le transit communautaire aérien, - l'importation des produits de la pêche, - l'entrepôt douanier et - quelques thèmes très spécifiques.

Mr. McBain: In terms of the first question on eliminating inward inspection without the CWB monopoly, the Wheat Board relied on the inward inspection to determine the type and grade of grain that they were getting.
M. McBain : En ce qui a trait à la première question sur l'élimination de l'inspection à l'arrivage sans le monopole de la CCB, il faut dire que la Commission canadienne du blé avait recours à l'inspection à l'arrivage pour déterminer le type et la catégorie du grain dont elle prenait livraison.

First of all, when it comes to inward inspection, it's very rare that producers can request an inward inspection because producers have already received settlement for the grain; the grade and price have been determined.
Monsieur Atamanenko, voilà une excellente question. En premier lieu, quand il s'agit d'inspection à l'arrivage, il est très rare que ce soient les producteurs qui la demandent, car la chose est déjà réglée: le grade et le prix ont déjà été fixés.

With the changes at the CGC, then, we no longer require that inward inspection between the line company, the elevator, and the port, because you're no longer in control of the grain; it's no longer yours, so we can get rid of that mandatory inward inspection and weighing.
Donc, grâce aux changements apportés à la CCB, nous n’avons plus besoin de faire l’inspection à l’arrivage entre la compagnie de transport, le silo et le port puisque vous ne contrôlez plus les grains; ils ne vous appartiennent plus, nous pouvons donc nous débarrasser de cette obligation d'inspection à l'arrivage.

several strong factors seem to support optional inward inspection: the inward inspection requirement is already not universal; optional inspection would not affect producer rights of access to the terminal; and producers and the Canadian Wheat Board should not be unduly affected financially if a proper publicly supported infrastructure and pricing system are put into place in light of the public benefits of maintaining an inward inspection capability.
[.] plusieurs facteurs militent fortement en faveur de l’inspection facultative: l’inspection à l’arrivage n’est plus universellement exigée; l’inspection facultative n’entraverait pas le droit des producteurs à l’accès au terminal; enfin, les producteurs et la Commission canadienne du blé ne seraient pas trop touchés financièrement par l’instauration d’une structure et d’un système de prix financé par l’État, étant donné les avantages publics du maintien d’une capacité d’inspection à l’arrivage.

- As regards the checks concerning inward processing, conducted in four Member States (F, IRL, FIN, S), and concerning processing under customs control, conducted in one Member State (EL), the management of procedures in the Member States inspected does not call for any specific comments from the Commission.
- S'agissant des vérifications en matière de perfectionnement actif effectuées dans quatre Etats membres (F, IRL, FIN, S) et de transformation sous douane effectuée dans un Etat membre (EL), la gestion des procédures dans les Etats membres contrôlés n'appelle pas d'observation particulière de la Commission.

If inward inspection, for example, is changed or cancelled at port, be it Churchill, Thunder Bay or Vancouver, it will be up to the people who send their producer cars to Vancouver, Churchill or Thunder Bay to have them graded and inward inspected, and I think that cost will be downloaded on us.
Si l'inspection à l'arrivage, par exemple, est modifiée ou annulée au port, que ce soit à Churchill, Thunder Bay ou Vancouver, il reviendra à ceux qui envoient leurs wagons de producteurs à Vancouver, Churchill ou Thunder Bay de les faire évaluer et de les faire soumettre à une inspection à l'arrivage, et je pense qu'au bout du compte, c'est nous qui allons devoir assumer les coûts supplémentaires.