Traduction de «ipr-related policies could » (Anglais → Français) :

34. Recognises that better, appropriately harmonised, internal IPR-related policies could be helpful in the effort to improve the standard of protection and enforcement of IPR globally;
34. constate que l'amélioration et l'harmonisation adéquate des politiques intérieures en matière de DPI pourraient améliorer les normes de protection et de respect des DPI au niveau mondial;

Sector-related policy objectives and criteria, as set out in the TEN-T Guidelines, could guide operators in the development of projects of common interest.
Les objectifs et critères sectoriels, visés dans les orientations relatives au RTE-T, pourraient orienter les opérateurs dans l'élaboration de projets d'intérêt commun.

For instance, the European Neighbourhood Policy could emphasise early transposition and implementation of the climate related ‘acquis’ promoting convergence with the EU’s climate policy.
Par exemple, la politique européenne de voisinage pourrait insister sur la transposition et la mise en œuvre au plus tôt de l'acquis relatif au climat, de manière à promouvoir la convergence avec la politique climatique de l'UE.

Many measures could most effectively be integrated in already existing or currently developing related policy areas, such as water protection, health and consumer protection (in particular food safety) and the Common Agricultural Policy.
Bon nombre de ces mesures pourraient avec profit être intégrées dans des politiques existantes ou en cours de développement, comme la protection des eaux, la protection de la santé et des consommateurs (en particulier la sûreté des denrées alimentaires) et la politique agricole commune.

4. Recognises that the appropriate protection of intellectual property rights (IPR) is a tool for innovation, growth and job creation in the field of information and communications technologies (ICT) and media, and for technical innovation; understands that the Digital Freedom Strategy and the Common Commercial Policy could be used as tools for ensuring that intellectual property rights and obligations are clearly defined and protected in the best possible way; regrets the losses incurred by European entrepreneurs and citizens as a result of the failure to achieve these objectives;
4. reconnaît qu'une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un instrument pour l'innovation, la croissance et la création d'emploi dans le domaine des technologies d'information et de communication (TIC) et des médias, et pour l'innovation technique; reconnaît que la stratégie pour la liberté numérique et la politique commerciale commune pourraient être utilisés comme instruments pour veiller à ce que les droits et les obligations liés à la propriété intellectuelle soient clairement définis et protégés le mieux possible; regrette les pertes subies par les entrepreneurs et les citoyens européens du fait des défaillances dans la réalisation de ces objectifs;

Many of these measures could most effectively be integrated into already existing or currently developing related policy areas, such as water protection, health and consumer protection and the common agricultural policy.
Bon nombre de ces mesures pourraient avec profit être intégrées dans des politiques existantes ou en cours de développement, comme la protection des eaux, la protection de la santé et des consommateurs et la politique agricole commune.

Thus, the percentage of enterprises with speed of connection higher than 2 Mbps could be an easy-to-monitor benchmark for the success of infrastructure related policies in the future.
Aussi, le pourcentage des entreprises dont la vitesse de connexion est supérieure à 2 Mbps pourrait être un critère permettant d'évaluer facilement le succès des politiques liées aux infrastructures à l'avenir.

The communication provides a framework for the furthering of EU-China relations: it reiterates the EU's long-term policy objectives as defined in its 1998 communication 'Building a Comprehensive Partnership with China' and the subsequent Council conclusions of 29 June 1998, which stressed the Union's fundamental interest in strengthening relations with China; it sets out recent developments both in the EU and in China; it reports on the implementation of the 1998 policy; and, in order to 'contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives', it makes proposals on key issues where EU policy could 'usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added'.
La Communication offre le cadre du renforcement des relations UE-Chine: elle réaffirme les objectifs de politique à long terme de l'UE tels que définis dans la Communication de 1998 "vers un partenariat global avec la Chine" et les conclusions ultérieures du Conseil du 29 juin 1998 qui insistaient sur l'intérêt fondamental de l'Union à l'égard du renforcement des relations avec la Chine; elle expose les récents développements aussi bien dans l'UE qu'en Chine; elle rend compte de la mise en oeuvre de la politique de 1998; et pour "contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme", elle fait des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire "qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés".