Vertaling van "ireland had failed " (Engels → Frans) :

The Court of Justice of the EU ruled on 3 July 2008, amongst others, that Ireland had failed to carry out an environmental impact assessment for the 70 turbine wind farm – the largest in Ireland, and, at the time of judgment, one of the largest in the EU.
La Cour de justice de l'UE a jugé, le 3 juillet 2008, entre autres, que l'Irlande avait omis de procéder à une évaluation des incidences sur l'environnement concernant l'installation d'un parc comptant 70 éoliennes - le plus important d'Irlande et, au moment du jugement, l'un des plus importants dans l'UE.

Since Ireland had failed to comply with the 2008 judgment by the end of the two‑month period prescribed in that letter , the Court finds that that Member State has failed to fulfil its obligations under that judgment.
Or, à l’issue de la période de deux mois fixée dans celle-ci , l’Irlande ne s’étant pas conformée à l’arrêt de 2006, la Cour juge que cet État a manqué à ses obligations découlant de cet arrêt.

By judgment of 20 November 2008, the Court found that Ireland had failed to fulfil its obligations under the directive.
Par son arrêt rendu le 20 novembre 2008, la Cour a relevé que l’Irlande avait manqué à ses obligations découlant de la directive.

Instead of putting forward specific incidents, the Commission aimed to demonstrate the existence of ‘systemic and deficient administrative practices’ and argued that Ireland had systematically failed to comply with the Waste Directive.
Plutôt que de mettre en avant des incidents spécifiques, la Commission voulait démontrer l'existence de pratiques administratives et systémiques déficientes et avançait que l'Irlande avait systématiquement manqué à son obligation de se conformer à la directive sur les déchets.

In July 2001 the Commission brought all the complaints together in a reasoned opinion which alleged that Ireland had failed generally to fulfil the obligations arising under the waste directive; the Commission stated that the 12 complaints did not constitute the only cases of non-compliance with the directive and that it reserved the right to cite other examples in order to illustrate the breaches of a general nature in implementing the directive.
En juillet 2001, elle a réuni toutes les plaintes dans un avis motivé qui reprochait à l'Irlande d'avoir manqué d'une manière générale aux obligations découlant de la directive relative aux déchets. La Commission a précisé que ces douze plaintes ne constituaient pas les seuls cas de non respect de la directive et qu'elle se réservait le droit de faire état d'autres exemples aux fins d'illustrer les manquements d'ordre général dans la mise en œuvre de la directive.

On 19 March 2002, the European Court of Justice declared that, by failing to adhere before 1 January 1995 to the 1971 Paris Act revising the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic works (1886), Ireland had failed to fulfil its obligations under the EC Treaty.
Le 19 mars 2002, la Cour de justice européenne a déclaré que l'Irlande, en n'adhérant pas avant le 1 janvier 1995 à l'Acte de Paris de 1971 révisant la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), avait manqué à ses obligations découlant du traité CE.

On 19 March 2002, the Court declared that, by failing to adhere before 1 January 1995 Ireland had failed to fulfil its obligations under the EC Treaty.
Le 19 mars 2002, la Cour a déclaré que l'Irlande, en n'adhérant pas avant le 1er janvier 1995 à cette convention, avait manqué à ses obligations découlant du traité CE.

As at the beginning of 2000 when the amending directive was drafted, Belgium, Denmark, France, Ireland, the Netherlands, Portugal and Sweden had failed to reach this target.
Au début de l'année 2000, lors de l'élaboration de la directive modifiée, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède n'avaient pas atteint cet objectif.

The EU had its chance to give such equality of funding to Northern Ireland for necessary infrastructure but it failed, by making national statistics instead of regional need the threshold for access.
L’UE a eu la possibilité d’accorder cette égalité de financement à l’Irlande du Nord pour garantir les infrastructures nécessaires, mais elle ne l’a pas saisie et a préféré utiliser les statistiques nationales plutôt que les besoins régionaux pour déterminer le seuil d’accès.