Vertaling van "issue had once " (Engels → Frans) :

- An alert available to national authorities could be issued once the validity of an individual's stay in the EU has expired, and no exit data had been captured.
- Un signalement accessible aux autorités nationales pourrait être introduit lorsque la durée de séjour autorisée dans l’UE est écoulée et qu’ aucune donnée relative à la sortie n ’ a été saisie.

At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.
Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, to conclude this debate, I would like to begin, in general terms, by saying once again that, on the eve of the G20 meetings, we were really very clear on the fact that it was important for the Union to reach a satisfactory outcome on a large number of issues, and that we had to work to ensure that the G20 remained, first and foremost, a credible and legitimate forum, capable of producing concrete results, as I was saying just now, and of giving a coordinated political impetus to globalisation, so that the Union, in particular, can make its voice heard in this context. I think, without glossing over the difficulties – and many of you have referred to those difficulties – that the Union has fulfilled its obligations and that the work of the European institutions and of the countries of the Union, which participate in these G20 discussions, can be judged to have been satisfactory.
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, en guise de conclusion à ce débat, d’abord d’une façon générale, je souhaiterais vous redire combien, à la veille des rencontres du G20, nous avions clairement en tête que l’intérêt de l’Union était d’arriver à un résultat acceptable sur beaucoup de dossiers et que nous devions faire en sorte que le G20 demeure d’abord un forum crédible et légitime, capable de produire des résultats concrets, comme je le disais tout à l’heure, et de donner une impulsion politique coordonnée à la globalisation afin que l’Union, notamment, arrive à faire entendre sa voix dans ce contexte. Je pense, sans occulter les difficultés – vous avez été nombreux à vous référer à ces difficultés – que l’Union a tenu son rôle et qu’on peut considérer comme satisfaisant le travail des institutions européennes et des pays de l’Union, qui participent à ces discussions du G20.

The visits were organised once the issues had been properly debated in Committee and their objectives clearly defined.
Les missions n'ont été organisées qu'une fois que les problèmes avaient été dûment débattus en commission et que les objectifs des visites avaient clairement définis.

- An alert available to national authorities could be issued once the validity of an individual's stay in the EU has expired, and no exit data had been captured .
- Un signalement accessible aux autorités nationales pourrait être introduit lorsque la durée de séjour autorisée dans l’UE est écoulée et qu’ aucune donnée relative à la sortie n ’ a été saisie .

We would therefore be fairly apolitical and once those issues had been clarified, we would ask for the money to be released for the other posts.
Dès lors, nous nous comporterions de manière relativement apolitique et, une fois que ces questions auront été clarifiées, nous demanderons que l'argent soit dégagé pour les autres postes.

Commissioner Barnier, might it not be that we are all a little to blame for having approached this issue with so little drive that, of course, once the gates were opened, once it became possible to say that the Convention had got this or that wrong – starting with the Commission – everyone rushed to follow the Commission’s example with regard to a text which, in all probability, being the lowest common denominator, was certainly going to be in danger, once the gates had been opened, of everyone rushing to try and amend it for the worse?
Monsieur le Commissaire Barnier, ne se pourrait-il pas que nous soyons tous un peu fautifs d’avoir abordé cette question de manière si nonchalante que, bien évidemment, une fois les portes grandes ouvertes, dès qu’il a été possible de dire que la Convention s’était trompée ici et là - la Commission a été la première à le faire -, tout le monde a suivi, tête baissée, l’exemple de la Commission à l’égard d’un texte qui, selon toute vraisemblance, étant le plus petit dénominateur commun, risquait certainement de voir tout le monde s’empresser de tenter de l’amender pour le pire dès l’ouverture des portes?

Nevertheless, we had hoped for a more ambitious programme from you. In particular, I would like to stress that for us it is essential that, during the Portuguese Presidency, the issue concerning a package of measures for liberalising railways is settled once and for all and that a solution is found to the problem of deficiencies in the air traffic system.
Je tiens en particulier à souligner qu'il est nécessaire, à nos yeux, que l'ensemble des mesures visant à libéraliser les chemins de fer soient adoptées au cours de la présidence portugaise et d’apporter une solution à la question des retards dans le système de la circulation aérienne.

However, once the TEAC had ruled on 28 November 1990 that the assessments were lawful and the Confederación Hidrográfica had called in the guarantee covering assessment No 421/90 (amounting to ESP 525 million plus interest), this being the only guarantee that could be put into effect since, as mentioned above, those corresponding to 1987 and 1988 had been returned by the TEARA, it can be assumed that SNIACE would have found it difficult to persuade banks to issue guarantees in respect of complaints that would probably be rejected.
Toutefois, après que le TEAC a décidé, dans son arrêt du 28 novembre 1990, que les avis étaient légaux et que la Confederación Hidrográfica del Norte a exigé le paiement de la garantie couvrant le montant de la redevance visée par l'avis n° 421/90 (525 millions d'ESP, majorés des intérêts), la seule qui pouvait être saisie puisque, comme cela a été signalé ci-dessus, les garanties correspondant aux redevances pour 1987 et 1988 avaient été rendues par le TEARA, il est permis de supposer que Sniace aurait eu du mal à persuader les banques d'émettre des garanties concernant des plaintes qui allaient probablement être rejetées.

(32) Consequently, the assessments issued in 1991 and subsequent years, although challenged before the TEARA, were not guaranteed, nor was the enforcement procedure suspended: once the periods of time allowed for voluntary payment had expired, the assessments were in every case handed over to the State Tax Agency for collection throught the enforcement procedure.
(32) C'est pourquoi les avis émis en 1991 et au cours des années suivantes, bien qu'ils aient été attaqués devant le TEARA, n'ont pas été garantis et la procédure d'exécution n'a pas non plus été suspendue: une fois expiré le délai prévu pour le paiement volontaire, les avis ont dans chaque cas été transmis à l'agence nationale de l'impôt pour leur mise en recouvrement forcé.