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Translation of "issues resolved blatantly bribing them " (English → French) :

Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU cou ...[+++]

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.


The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.

L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.


For people to exercise their power as voters and as interested parties in decisions made by all levels of government, they need to know and understand what the issues are, what is needed to resolve them and how they can contribute.

Pour que les personnes puissent exercer leur pouvoir en tant qu'électeurs et parties intéressées dans les décisions prises par tous les niveaux du gouvernement, elles doivent connaître et comprendre la nature des problèmes, ce qui est nécessaire pour les résoudre et comment elles peuvent contribuer.


When it comes to reducing the risks associated with securities financing transactions reference is made to the in-depth work that has been carried out in order to improve understanding of the problems and learn from them and to the fact that the Commission is considering a legislative proposal regarding securities law with a view to resolving these issues.

Dans le domaine de la réduction des risques associés aux opérations de cession temporaire de titres, la communication fait état des efforts soutenus qui ont été déployés pour mieux appréhender les problèmes et en tirer les leçons et explique qu'afin d'y remédier, la Commission envisage de soumettre une proposition législative sur le droits des valeurs mobilières.


In the future, the issue of prompt implementation of the CAA agreements could be resolved by concluding them as Community agreements on the basis of Article 80 of the EC Treaty, rather than as "mixed" agreements.

A l’avenir, la difficulté de la mise en application rapide des accords EAC pourrait être levée par la conclusion d’accords communautaires sur la base de l’article 80 du traité CE plutôt que d’accords «mixtes».


While I can understand that Quebec natives want to see their issues resolved, blatantly bribing them to keep quiet during the Quebec round of talks is an insult to them and to all Canadians.

Si je peux comprendre que les autochtones du Québec souhaitent que des solutions soient apportées à leurs problèmes, le fait de les réduire au silence au moyen de pots-de-vin pendant la ronde de négociations de Québec est une insulte à la fois pour les autochtones et pour l'ensemble des Canadiens.


- As a first step, a general consultation on the issues identified and possible options to resolve them was held.

- tout d’abord, une large consultation concernant les questions soulevées et les solutions envisageables a été réalisée;


For people to exercise their power as voters and as interested parties in decisions made by all levels of government, they need to know and understand what the issues are, what is needed to resolve them and how they can contribute.

Pour que les personnes puissent exercer leur pouvoir en tant qu'électeurs et parties intéressées dans les décisions prises par tous les niveaux du gouvernement, elles doivent connaître et comprendre la nature des problèmes, ce qui est nécessaire pour les résoudre et comment elles peuvent contribuer.


Why will the minister not stop trying to explain away this blatant attempt at vote buying and admit his government has no policies that will convince Quebecers to stay in Canada and is trying to resort to bribing them instead?

Pourquoi le ministre ne renonce-t-il pas à noyer dans les explications cette tactique flagrante qui consiste à acheter des appuis, et n'admet-il pas que son gouvernement n'a aucune politique susceptible de convaincre les Québécois de rester au Canada et essaie plutôt la tactique du pot-de-vin?


Moreover, the country concluded an agreement with Croatia to resolve the border issue between them.

En outre, le pays a conclu un accord avec la Croatie pour le règlement du différend frontalier qui les oppose.




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'issues resolved blatantly bribing them' ->

Date index: 2023-08-03
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