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Traduction de «issues should once » (Anglais → Français) :

Taking account of the need for a balanced approach and building on the dialogue on migration and visa issues foreseen in the ENP Action Plans, the Union should be willing to enter negotiations on readmission and visa facilitation with each neighbouring country with an Action Plan in force, once the proper preconditions have been met.

En tenant compte de la nécessité d'une approche équilibrée et en se fondant sur le dialogue relatif aux questions de migrations et de visa prévu dans les plans d'actions PEV, l'Union devrait être disposée à engager des négociations sur la réadmission et l'assouplissement des formalités de délivrance des visas avec chaque pays de la PEV faisant l'objet d'un plan d'action, dès lors que certaines conditions préalables auront été satisfaites.


As part of a balanced approach and based on the dialogue on migration and visa issues foreseen in the ENP Action Plans, negotiations on readmission and visa facilitation with each neighbouring country should be envisaged, once the proper preconditions have been met.

Dans le cadre d'une approche équilibrée et fondée sur le dialogue portant sur les questions de migrations et de visas prévu dans les plans d'action PEV, des négociations sur la réadmission et la facilitation de l'obtention de visas avec chaque pays voisin devraient être envisagées, une fois que les conditions préalables auront été remplies.


It should not be necessary for the Government to litigate the same issue twice, once in revocation of citizenship proceedings and a second time in deportation proceedings.

Il ne devrait pas être nécessaire que le gouvernement porte la même affaire deux fois en justice, premièrement pour révoquer la citoyenneté d'une personne et deuxièmement pour l'expulser du pays.


Subparagraph (c) makes the point that I am making, that is, the issue should then go back to the committee, and the responsibility and the levers are with the committee to take action, once the leader has either tabled the response or given an explanation as to why not.

L'alinéa c) le dit bien: la question est alors renvoyée au comité et c'est lui qui a la responsabilité et les moyens d'agir, une fois que le leader a soit déposé la réponse, soit fourni l'explication.


Once all the general and specific conditions for admission are fulfilled, Member States should issue an authorisation, within specified time limits.

Lorsque toutes les conditions générales et particulières d'admission sont réunies, les États membres devraient délivrer une autorisation dans un délai déterminé.


Based on her experience, which important issues should be discussed in committee, once the bill reaches the committee stage?

Avec toute son expérience, quels sont, selon elle, les points importants dont on devrait discuter lorsque le projet de loi sera renvoyé en comité plus tard?


This issue should be reviewed once more experience has been gained with the use of existing legal instruments such as simultaneous audits.

Cette question devrait être réexaminée une fois que l’on aura acquis davantage d’expérience dans l’utilisation des instruments juridiques existants, comme les contrôles simultanés.


(2) Steps should be taken to facilitate the free movement of holders of national long-stay visas pending the issue of their residence permits, by stipulating that such visas, which currently enable their holders to transit only once through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the State which issued the visa, are concurrently valid as uniform short-stay visas, provided that the applicants fulfil the conditions o ...[+++]

(2) Il est opportun de faciliter la libre circulation des titulaires d'un visa national de long séjour en attente de leur titre de séjour en prévoyant que ce visa, qui ne permet actuellement qu'un seul transit par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État ayant délivré le visa, ait valeur concomitante de visa uniforme de court séjour, sous réserve que le requérant satisfasse aux conditions d'entrée et de séjour prévues par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, ...[+++]


Mr. Bill Graham (Rosedale, Lib.): Madam Speaker, it is a privilege to rise in the House this evening to debate the issue of whether we should once again send troops into the Balkan theatre to aid that area in implementing the peace initiative which has recently been achieved at Dayton, Ohio.

M. Bill Graham (Rosedale, Lib.): Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de participer au débat que tient la Chambre pour décider si nous devons envoyer de nouveau des militaires dans les Balkans pour aider à mettre en oeuvre l'accord de paix récemment conclu à Dayton, en Ohio.


I am convinced that once the legislation is passed, the Reform Party will support our motion to the effect that the whole issue should be referred to the committee.

La motion a l'appui de presque tous les députés de cette Chambre et je suis certain qu'après l'adoption de ce projet de loi, le Parti réformiste appuiera la motion que nous avons proposée pour référer le tout au comité.




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Date index: 2024-04-20
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