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Traduction de «it could create incentives » (Anglais → Français) :

Facilitating disclosure of relevant information by the financial sector and companies could create an incentive for 'greener' behaviour.

En permettant au secteur financier et aux entreprises de rendre plus facilement publics certains renseignements pertinents, on pourrait créer une incitation en faveur d'un comportement plus écologique.


Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].

L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].


Economic instruments, such as fiscal incentives, feed-in tariffs and payments for ecosystem services, can create incentives for sustainable growth, including by shifting tax burdens from labour towards products that have negative impacts on sustainability and by issuing tradable emissions permits, as for example is the case with the EU Emissions Trading System.

Les instruments économiques, tels que les incitations fiscales, les tarifs de rachat et la rémunération des services écosystémiques, peuvent favoriser une croissance durable, notamment par le déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers des produits ayant des effets dommageables sur la durabilité et la délivrance de permis d’émissions négociables, comme le prévoit, par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.


Mr. Scott Brison: But you could create incentives through equalization for provinces to adopt more aggressive provincial tax policies.

M. Scott Brison: Par l'intermédiaire des paiements de péréquation, vous pourriez cependant inciter les provinces à adopter des politiques fiscales provinciales plus dynamiques.


There's also a concern that it could create incentives for perverse economic policies on the part of provincial governments.

On craint également que ce système n'entraîne des politiques économiques pernicieuses de la part des gouvernements provinciaux.


If we created incentives within all of our public agencies and departments, incentives that recognize and reward excellence as opposed to encouraging mediocrity and punishing excellence, and if we introduced market incentives within the existing agencies, we could achieve economies without necessarily creating new agencies.

Si nous créons, dans tous les organismes publics et ministères, des incitatifs qui reconnaissent et récompensent l'excellence, au lieu d'encourager la médiocrité, et si nous instituons des incitatifs commerciaux au sein des organismes en place, nous pourrions réaliser des économies sans nécessairement créer de nouveaux organismes.


If we create incentives within all our public agencies or departments, incentives that recognize and reward excellence as opposed to encouraging mediocrity, i.e. if we introduce market incentives within the existing agencies, we can achieve economies without necessarily creating new agencies.

Si nous créons, dans tous les organismes publics et ministères, des incitatifs qui reconnaissent et récompensent l'excellence, au lieu d'encourager la médiocrité, autrement dit si nous instituons des incitatifs commerciaux au sein des organismes en place, nous pourrons réaliser des économies sans nécessairement créer de nouveaux organismes.


5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that ...[+++]

5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à ...[+++]


101 Indeed, concern has been raised that a “notice-and-takedown” regime could create incentives for ISPs to remove content without warning or evidence of actual infringement, which can potentially lead to a stifling of free expression.102 As well, the Industry Canada website argues that a “notice and takedown” regime would actually be ineffective in preventing peer-to-peer file sharing, as “notice and takedown” “typically applies only to material posted on websites.

La question a effectivement été posée : un système d’avis et retrait pourrait inciter les FSI à supprimer du contenu sans préavis ni preuve de violation du droit d’auteur, ce qui risquerait de porter atteinte à la liberté d’expression 102. Par ailleurs, dans le site Web d’Industrie Canada, on fait valoir qu’un système d’avis et retrait serait en réalité inapte à empêcher le partage de fichiers poste-à-poste, car cette mesure « convient b ...[+++]


(15) The Member States could create incentives to encourage organisations to participate in EMAS.

(15) Il convient que les États membres puissent créer des incitations ayant pour objet d'encourager les organisations à participer à l'EMAS.




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Date index: 2021-04-20
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