Traduction de «it had already drawn » (Anglais → Français) :

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.
En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

The Committee on Budgets had already drawn up a draft which, in terms of commitment appropriations, was completely in line with the financial restrictions, and left payment appropriations open for negotiation, because as the European Commission said, there were, and continue to be, fears regarding changes in payment appropriations in the Structural Funds for next year.
La commission des budgets avait déjà élaboré un projet qui, en termes de crédits d’engagement, était parfaitement conforme aux restrictions financières et laissait des crédits de paiement ouverts à la négociation, car, comme l’a déclaré la Commission européenne, il y a eu certaines craintes concernant des changements en termes de crédits de paiement dans les fonds structurels pour l’année prochaine, et ces craintes persistent.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Your rapporteur, who had already drawn up the opinion for that committee, can do no other than stress the conclusions, approved by the committee on 29 May 2001 (in agreement with the report of the Committee on Constitutional Affairs), and in particular conclusion No 4 concerning full support for the amendments to Article 3 of the Statute proposed by the Ombudsman'.
Votre rapporteur, qui avait déjà élaboré le rapport pour notre commission, ne peut qu'en rappeler les conclusions, adoptées en commission le 29 mai 2001 (en accord avec le rapport de la commission des affaires constitutionnelles), notamment la conclusion n° 4 qui se ralliait entièrement aux amendements à l'article 3 du statut proposés par le médiateur".

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, by presenting a report in September of last year on professional services under the heading ‘Scope for more reform’, the Commission has actually expanded on the report it had already drawn up back in 2004 on the topic of competition in professional services.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, en présentant un rapport en septembre de l’année dernière sur les services professionnels sous le titre «Poursuivre la réforme», la Commission a en fait développé le rapport qu’elle avait déjà présenté en 2004 sur le thème de la concurrence dans les services professionnels.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

By means of these commitment appropriations the Commission corrected the slight funding disparity which emerged between the two sectors in the year 2000 and to which Parliament had already drawn attention.
Grâce à ces crédits d'engagement, la Commission a remédié à la légère disparité de financement apparue entre les deux secteurs en 2000 et déjà signalée par le Parlement.

In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.
Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.

The JAA had already drawn up and in 1995 adopted technical requirements for air crew training and in particular initial, conversion and recurrent training, together with medical requirements designed to ensure their fitness to carry out their safety duties.
Le JAA avait déjà élaboré et adopté en 1995 des dispositions techniques concernant la formation du personnel navigant et notamment la formation initiale, de conversion et la formation permanente ainsi que les exigences médicales destinées à vérifier l'aptitude du personnel à effectuer les tâches relatives à la sécurité.