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Vertaling van "it remains unresolved because " (Engels → Frans) :

(3)Member States shall not be bound by the obligations under paragraphs 1 and 2 in geographical areas where frequency coordination with non-Union countries remains unresolved, as long as Member States make all practicable efforts to minimise the duration and geographical scope of such unresolved coordination and annually report the results to the Commission until the outstanding coordination issues have been resolved.

(3)Les États membres ne sont pas tenus par les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 dans les zones géographiques où la coordination des fréquences avec des pays hors de l'Union n'est pas encore réglée, pour autant que les États membres fassent tous les efforts possibles pour écourter la durée et limiter la portée géographique de cette coordination non réglée et rendent compte tous les ans, jusqu'à ce que les problèmes de coordination en suspens soient résolus, des résultats à la Commission.


at the end of its examination, to draw up a report on the results of its reconciliation efforts, making any remarks it deems useful should all or some of the points of dispute remain unresolved.

d’établir, à l’issue de ses travaux, un rapport sur le résultat de ses efforts de conciliation, accompagné de toute observation qu’il estime utile au cas où le différend subsisterait, en totalité ou en partie.


Many bilateral problems remain unresolved, including as regards minorities and issues stemming from the break-up of the former Yugoslavia such as border demarcation.

De nombreux problèmes bilatéraux demeurent non résolus, notamment en ce qui concerne les minorités et les problèmes issus de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie, tels que la délimitation des frontières.


at the end of its examination, to draw up a report on the results of its reconciliation efforts, making any remarks it deems useful should all or some of the points of dispute remain unresolved.

d’établir, à l’issue de ses travaux, un rapport sur le résultat de ses efforts de conciliation, accompagné de toute observation qu’il estime utile au cas où le différend subsisterait, en totalité ou en partie.


at the end of its examination, to draw up a report on the results of its reconciliation efforts, making any remarks it deems useful should all or some of the points of dispute remain unresolved.

d’établir, à l’issue de ses travaux, un rapport sur le résultat de ses efforts de conciliation, accompagné de toute observation qu’il estime utile au cas où le différend subsisterait, en totalité ou en partie.


Three important issues remained unresolved: the target group of any future legislative instrument on reception, freedom of movement and its limits, and access to the labour market.

Ces conclusions n'avaient pas encore acquis de caractère définitif sur trois points importants: le champ d'application du futur instrument législatif concernant les conditions d'accueil, la liberté de circulation et ses limites, l'accès au marché du travail.


As no existing international legal instrument regulates the status and rights of "excludable but non-removable" persons, the question that currently remains unresolved, at EU level too, is what to do with this group of people.

Comme aucun instrument juridique international existant ne réglemente le statut et les droits des individus "exclus mais non expulsables", la question qui reste encore en suspens, également au niveau de l'UE, est de savoir ce qu'il convient de faire avec ce groupe de personnes.


Three important issues remained unresolved: the target group of any future legislative instrument on reception, freedom of movement and its limits, and access to the labour market.

Ces conclusions n'avaient pas encore acquis de caractère définitif sur trois points importants: le champ d'application du futur instrument législatif concernant les conditions d'accueil, la liberté de circulation et ses limites, l'accès au marché du travail.


As no existing international legal instrument regulates the status and rights of "excludable but non-removable" persons, the question that currently remains unresolved, at EU level too, is what to do with this group of people.

Comme aucun instrument juridique international existant ne réglemente le statut et les droits des individus "exclus mais non expulsables", la question qui reste encore en suspens, également au niveau de l'UE, est de savoir ce qu'il convient de faire avec ce groupe de personnes.


2. If, on expiry of a consultation period not exceeding six months, the dispute remains unresolved, the Commission shall forward to the Council a proposal relating to the selection of the site as a site of Community importance.

2. Si, à l'expiration d'une période de concertation n'excédant pas six mois, le différend subsiste, la Commission transmet au Conseil une proposition portant sur la sélection du site comme site d'importance communautaire.




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'it remains unresolved because' ->

Date index: 2024-03-09
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