Vertaling van "dispute remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

adjudicate in monetary disputes | manage financial disputes | handle financial disputes | oversee monetary disputes
gérer des litiges financiers

listen to the story of the disputants | listening to the stories of the disputants | listen to the stories of the disputant | listen to the stories of the disputants
écouter les histoires de parties à un litige

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]
restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

human remains [ remains | body parts | fragments of body | human body fragments | fragments | skeletal remains ]
restes humains [ restes | parties de corps | fragments de corps | fragments humains | fragments ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

trade dispute [ trade conflict ]
différend commercial [ conflit commercial ]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]
modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]
modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Hul'qumi'num Treaty Group alleges that Canada has violated international human rights norms by refusing to negotiate for any form of redress for the expropriated lands, which are now mostly in the hands of large forestry companies, and by failing to protect Hul'qumi'num interests while the dispute remains unresolved.
Le Groupe du traité des Hul'qumi'num soutient que le Canada a enfreint les normes internationales en matière de droits de la personne en refusant de tenir des négociations pour trouver un moyen de réparer les torts causés par l'expropriation de ces terres, dont la plupart appartiennent maintenant à de grandes sociétés forestières, et en ne protégeant pas les intérêts des Hul'qumi'num tant que cette question demeure en suspens.

If a dispute remains unresolved after the release of a panel’s report, the Governor in Council may issue an order for retaliatory measures against the province/territory that is non-compliant with the Agreement on Internal Trade. Bill C-14 clarifies the scope of this type of order.
Si un différend n’est pas réglé une fois que le rapport d’un groupe spécial a été rendu public, le gouverneur en conseil peut prendre un décret prévoyant des mesures de rétorsion contre la province ou le territoire qui ne respecte pas les dispositions de l’ACI. Le projet de loi clarifie la portée d’un tel décret.

20. Recalls that the Icesave dispute remains unresolved at this stage; stresses that the Icesave issue must be resolved outside the accession negotiations and must not be an obstacle in the way of Iceland’s accession process; takes note of EFTA’s Surveillance Authority decision to refer the ‘Icesave’ case to the EEA Court and of the ruling of the Icelandic Supreme Court upholding the Emergency Act of 6 October 2008; appreciates the continuous commitment of the Icelandic authorities to resolve this dispute and welcomes the first partial payments to priority creditors in the winding-up of Landsbanki Íslands hf, estimated to be close to one-third of the recognised priority claims;
20. rappelle que le différend concernant Icesave n’est pas encore résolu à ce stade; insiste sur le fait que ce différend doit être réglé en dehors des négociations d’adhésion et ne peut pas constituer un obstacle au processus d’adhésion de l’Islande; prend acte de la décision de l’autorité de surveillance de l’AELE de renvoyer le dossier «Icesave» devant le tribunal de l’EEE et de l’arrêt de la Cour suprême islandaise confirmant la loi d’exception du 6 octobre 2008; apprécie l’engagement sans relâche des autorités islandaises à résoudre ce différend et se félicite des premiers paiements partiels aux créanciers prioritaires dans le cadre de la liquidation de Landsbanki Íslands hf, dont on estime qu’ils représentent près d’un tiers des créances prioritaires reconnues;

21. Recalls that the Icesave dispute remains unresolved at this stage; stresses that the Icesave issue must be resolved outside the accession negotiations and must not be an obstacle in the way of Iceland's accession process; takes note of EFTA's Surveillance Authority decision to refer the ‘Icesave’ case to the EEA Court and of the ruling of the Icelandic Supreme Court upholding the Emergency Act of 6 October 2008; appreciates the continuous commitment of the Icelandic authorities to resolve this dispute and welcomes the first partial payments to priority creditors in the winding-up of Landsbanki Íslands hf, estimated to be close to one-third of the recognised priority claims;
21. rappelle que le différend concernant Icesave n'est pas encore résolu à ce stade; insiste sur le fait que ce différend doit être réglé en dehors des négociations d'adhésion et ne peut pas constituer un obstacle au processus d'adhésion de l'Islande; prend acte de la décision de l'autorité de surveillance de l'AELE de renvoyer le dossier «Icesave' devant le tribunal de l'EEE et de l'arrêt de la Cour suprême islandaise confirmant la loi d'exception du 6 octobre 2008; apprécie l'engagement sans relâche des autorités islandaises à résoudre ce différend et se félicite des premiers paiements partiels aux créanciers prioritaires dans le cadre de la liquidation de Landsbanki Íslands hf, dont on estime qu'ils représentent près d'un tiers des créances prioritaires reconnues;

That's not going to be broken as long as the property records and the rules that refer to how you settle property disputes or any transaction disputes remain in the hands of the warlords, because if the Taliban doesn't do it, the warlords will.
Les choses ne changeront pas tant et aussi longtemps que les registres de propriété et les règles qui régissent la façon de régler les différends de propriété ou toute transaction demeurent entre les mains des seigneurs de guerre, parce que si les talibans ne s'en occupent pas, les seigneurs de la guerre s'en occuperont.

In practice, this is not efficient and has led to situations were disputes remained unresolved, as they could easily be blocked by the "injuring" party.
Dans les faits, cette démarche n'est pas efficace et a entraîné des situations dans lesquelles certains sont restés sans solution, car ils pouvaient aisément être bloqués par la partie à l'origine du différend.

However, the fact that the name dispute remains unresolved, and the protraction of the so far unsuccessful negotiations, must not be a justification for slowing down the reforms in the country.
Cependant, la non-résolution de la question de la dénomination, et le report des négociations infructueuses jusqu’à présent, ne doivent pas servir de prétexte au ralentissement des réformes dans le pays.

The Icesave dispute remains unsolved.
Le différend concernant Icesave n'a pas encore été résolu.

In the end one decisive point of dispute remained.
Seul un point important de controverse n’a finalement pas été résolu.

Using replacement workers during an industrial dispute remains a contentious issue in Canada.
Le recours aux travailleurs de remplacement dans des conflits ouvriers est loin de faire l'unanimité au Canada.