Vertaling van "it would commence military " (Engels → Frans) :

BGen Simpson: If the bill were to be enacted, we would have military judges who would probably spend a career as a military judge as distinct from being a legal officer, then a military judge for a while, and then going back to being a legal officer.
Bgén Simpson: Si le projet de loi entrait en vigueur, certains seraient probablement juges militaires pendant toute leur carrière au lieu de commencer par être avocats militaires, puis juges militaires pendant un certain temps avant d'être à nouveau avocats militaires.

It is therefore appropriate that the three working day period referred to in Article 15(1) would commence from the notification of suspension.
Il est donc approprié que le délai de trois jours ouvrables visé à l'article 15, paragraphe 1, coure à compter de la notification de la suspension.

This would provide military judges presiding over courts martial, presiding officers at summary trials and appellant judges in the Court Martial Appeal Court and the Supreme Court of Canada with parliamentary guidance similar to that which is provided to their civilian counterparts, while recognizing the unique characteristics and requirements of the military justice system.
Il donnerait aux juges militaires présidant les procès en cour martiale, aux officiers présidents des procès sommaires et aux juges de la Cour d'appel de la cour martiale et de la Cour suprême du Canada des directives parlementaires similaires à celles qui sont fournies à leurs homologues civils tout en reconnaissant les caractéristiques et les exigences uniques du système de justice militaire.

In addition to these provisions, Bill C-41 would reform military justice by putting additional restrictions on the power to arrest without warrant, by extending the limitation period from six months to two years in terms of civil responsibility, by granting the Chief of the Defence Staff the authority to cancel an improper release or transfer if the member consents, by indicating that the role of Canadian Forces provost marshal is provided for in the National Defence Act as well as by setting out his responsibilities and ties to the Canadian Forces chain of command and by requiring the provost marshal to provide the Chief of the Defence Staff with an annual report on his activities and those of the military police.
En plus de ces dispositions, le projet de loi C-41 réforme la justice militaire en mettant des restrictions supplémentaires aux pouvoirs d'arrestation sans mandat, en allongeant le délai de prescription de six mois à deux ans pour ce qui est de la responsabilité civile, en accordant au chef d'état-major le pouvoir de remédier aux libérations entachées d'irrégularités par l'annulation d'une libération ou le transfert avec le consentement du militaire visé, en indiquant que le poste de Grand prévôt des Forces canadiennes est prévu dans la Loi sur la défense nationale ainsi qu'en décrivant ses responsabilités et ses liens avec la chaîne de commandement des Forces canadiennes et en obligeant le Grand prévôt à remettre au chef d'état-major un rapport annuel à propos de ses activités et celles de la police militaire.

As part of our ongoing operations since 2001, when Canada first informed the UN Security Council that it would commence military action in Afghanistan and the exercise of individual and collective self-defence against al-Qaeda and the Taliban, the Canadian Forces have captured and subsequently transferred individuals suspected of committing crimes or planning to commit terrorist acts against international forces or Afghans themselves.
Dans le cadre de leurs opérations courantes, et depuis que le Canada a informé en 2001 le Conseil de sécurité de l'ONU qu'il allait commencer sa mission militaires d'autodéfense individuelle et collective contre al-Qaïda et les talibans en Afghanistan, les Forces canadiennes ont capturé et par la suite transféré des individus soupçonnés d'avoir commis ou de vouloir commettre des actes terroristes contre les forces internationales ou les Afghans eux-mêmes.

Having already commenced military operations in northern Iraq, Turkey has now received the green light from the Grand National Assembly for a military invasion of the territory in question.
Depuis quelque temps, la Turquie procède à des opérations militaires dans le nord de l'Irak, après que la Grande Assemblée nationale turque a décidé d'autoriser ses troupes à envahir cette région.

What measures does the Commission intend to take against Turkey, which has already commenced military operations in northern Iraq? Will this have an adverse effect on Turkish accession proceedings?
Quelles mesures la Commission a-t-elle prises ou compte-t-elle prendre à l'encontre de la Turquie, qui procède d'ores et déjà à des opérations militaires dans le nord de l'Irak?

Moreover, commencing military action in this region will set the Arab world ablaze, plunge the people into decades of poverty, and send weakened political regimes into the arms of fundamentalism.
En outre, s'engager militairement dans cette région mettra le monde arabe à feu et à sang, plongera le peuple dans la misère pour des décennies, précipitera dans les bras du fondamentalisme des régimes affaiblis.

It would replace military security zones with controlled access military zones.
Elle vise à remplacer les zones de sécurité militaires par des zones militaires d'accès contrôlé.

Subsequently, however, 76 of them were informed in August that they were to be called up again and that they must commence military service in April 1995.
Cependant, 76 d'entre eux furent informés, au mois d'août, qu'ils seraient rappelés sous les drapeaux pour effectuer leur service militaire à compter du mois d'avril 1995.