Vertaling van "italy and luxembourg have done " (Engels → Frans) :

Eleven Member States indicate that they have not allowed the use of the opt-out in their transposing legislation: they are Austria, Denmark, Finland, Greece, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania and Sweden.
Onze État membres indiquent qu'ils n'ont pas permis l'utilisation de l'« opt-out » dans les dispositions qu'ils ont adoptées pour transposer la législation communautaire en droit interne: il s'agit de l' Autriche, du Danemark, de la Finlande , de la Grèce , de l'Irlande , de l'Italie , de la Lituanie, du Luxembourg , du Portugal , de la Roumanie et de la Suède.

The remaining Member States (Belgium, Estonia, France, Italy, Lithuania, Luxembourg, Hungary, Poland, Portugal, Romania, Slovakia and the United Kingdom) have not made use of this option.
Les autres États membres (la Belgique, l’Estonie, la France, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni) n’ont pas eu recours à cette possibilité.

- 16 Member States (Austria, Denmark, Estonia, Finland, France, Greece, Ireland, Italy, Luxemburg, Malta, Netherlands, Poland, Romania, Spain, Sweden and the UK[7]) will proceed with large-scale roll-out of smart meters by 2020 or earlier, or have already done so.
- 16 États membres (Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni[7] et Suède) ont déjà procédé ou procèderont au déploiement à grande échelle de compteurs intelligents d’ici à 2020, voire plus tôt.

Article 22(1) of the Convention stipulates that Member States not wishing to adopt Article 7(1) relating to foreign overriding mandatory rules may reserve the right not to apply it, and the United Kingdom, Luxembourg and Germany have actually done so.
L'article 22 1 de la Convention prévoit que l'article 7 1 relatif aux lois de police étrangères pourrait faire l'objet d'une réserve de la part des Etats membres ne souhaitant pas l'adopter et le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Allemagne ont effectivement exercé cette option.

We have countries in Europe, including France, Sweden, the Netherlands, Belgium, Denmark, Italy, and Luxembourg, that have adopted shared parenting.
Tous ces renseignements se trouvent aussi sur mon site Web. Plusieurs pays d'Europe, comme la France, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, l'Italie et le Luxembourg, ont fait leur le principe du partage égal du rôle parental.

Austria, Germany, Italy and Luxembourg have failed to notify the Commission of the necessary national laws they have put in place for this directive, although they were required to do so by 15 March 2011.
L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et le Luxembourg n'ont pas informé la Commission des dispositions législatives qu'ils étaient tenus de mettre en place en vertu de la directive, alors qu'ils devaient le faire pour le 15 mars 2011 au plus tard.

Belgium, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Latvia, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Romania, Slovenia, Slovakia and the United Kingdom have requested that the information concerning their competent authorities be amended.
La Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont demandé que les informations relatives à leurs autorités compétentes soient modifiées.

This should have been done by the end of 2004. It was decided to initiate court proceedings against Italy and Luxembourg for failure to submit the national reports which were required, under the terms of the directive, by 1 July 2004.
Il a été décidé d’engager des procédures judiciaires contre l’Italie et le Luxembourg pour ne pas avoir soumis les rapports nationaux qui, en vertu de la directive, devaient être fournis le 1 juillet 2004 au plus tard.

Under Article 228 of the EC Treaty, Italy and Luxembourg could have penalties imposed on them by the Court, given that the necessary measures have not been adopted.
En vertu de l’Article 228 du Traité CE, et à défaut d'adoption des mesures nécessaires, l’Italie et le Luxembourg pourraient se voir infliger des astreintes par la Cour.

Neither Italy nor Luxembourg have responded to the reasoned opinions (second stage of formal infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty) sent earlier this year (see IP/00/26).
Ni l'Italie ni le Luxembourg n'ont répondu aux avis motivés (seconde étape de la procédure officielle en infraction conformément à l'article 226 du traité CE) qui leur ont été envoyés au début de cette année (voir IP/00/26).