Vertaling van "itemized claims and expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

itemized claims and expenses
prestations et dépenses par groupe

claims for expenses
déclaration des frais

travel claim [ travel expense claim | claim for travel expenses | travel claim for reimbursement of expenses ]
demande de remboursement de frais de déplacement [ demande de remboursement de frais de voyage | réclamation de dépenses de voyage ]

hospitality expense claim [ entertainment expense claim ]
demande de remboursement de frais de représentation [ demande de remboursement des frais d'accueil ]

travel claim | travel expense claim
note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

claims for reimbursement of medical expenses
demandes de remboursement de frais médicaux

claims expenses
frais de règlement de sinistre

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

expenditure item | expense item
poste de dépenses | poste de charges

dental expenses claim form
formule de demande de remboursement de frais dentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Regulation shall apply, in cross-border cases as defined in Article 3, to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 5 000 at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.
1. Le présent règlement s'applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers au sens de l'article 3, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d'une demande ne dépasse pas 5 000 EUR au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.

Project budgets cover such items as witness expenses, report production, consulting contracts, advertising and media relations, temporary administrative support staff, videoconferences and other miscellaneous items, including hospitality expenses.
Les budgets de projet couvrent des articles de dépense comme les frais des témoins, la production des rapports, les contrats de consultation, la publicité et les relations avec les médias, les salaires du personnel de soutien administratif temporaire, les vidéoconférences et d’autres articles divers, dont les frais d’accueil.

In making that reference, Senator Carignan stated that as far as the study of this report is concerned, given the facts that have been brought to our attention over the last few days, particularly with regard to the Ottawa living expense claims Senator Duffy was submitting when he was also submitting claims for expenses incurred during the election campaign, there were allegations of double billing.
À cet égard, le sénateur Carignan a dit qu'en ce qui concerne l'étude de ce rapport, compte tenu des faits qui ont été portés à notre connaissance au cours des derniers jours, particulièrement concernant la demande de remboursement des frais de séjour à Ottawa par le sénateur Duffy au même moment où il faisait également des demandes de remboursement de frais encourus lors de la campagne électorale, il y avait donc allégations de double demande.

Under the section on claimable living expenses, living expenses in the NCR, it again quotes rule 4.03, sections 14 and 15, which say that a senator who is travelling is entitled to claim various expenses.
Sous la section qui traite des frais de subsistance remboursables, frais de subsistance dans la RCN, on cite à nouveau l'article 4.03, paragraphes 14 et 15, où on dit que le sénateur en voyage a droit à différents remboursements.

Although, as it claims, its expenses under the investment obligations exceed those of its competitors, such as, in particular, France 2, France 3 and M6, the General Court nonetheless finds that those providers are bound by investment obligations to the same extent as a result of the application of the same percentage to their turnover.
Si, ainsi qu’elle le soutient, ses dépenses au titre des obligations d’investissement excèdent celles de ses concurrents, tels notamment France 2, France 3 et M6, le Tribunal constate cependant que ces éditeurs sont tenus à des obligations d’investissement dans les mêmes proportions en raison de l’application du même pourcentage à leur chiffre d’affaires.

After the trip is completed, an expense claim is prepared. My expenses are put under the scrutiny of the chief financial officer, who goes through each and every item claimed and has the opportunity and authority to approve and to disapprove them.
Une fois le voyage terminé et la demande de remboursement préparée, mes frais sont soumis à l'étude du chef de la direction financière, qui passe en revue chacune des dépenses dont le remboursement est demandé, et a la possibilité et le pouvoir de les approuver ou de les refuser.

1. This Regulation shall apply, in cross-border cases, to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 2 000 at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.
1. Le présent règlement s’applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d’une demande ne dépasse pas 2 000 EUR au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.

The lack of documents to evidence expenses claimed by way of assistants’ salaries or any other expenditure repayable in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances can have no other consequence than the obligation to repay the amounts in question to the Parliament.
L’absence de pièces justifiant les dépenses exposées au titre des salaires des assistants ou de toute autre dépense remboursable selon la réglementation FID ne peut avoir comme conséquence que l’obligation de rembourser les montants correspondants au Parlement.