Vertaling van "its current wording could indeed " (Engels → Frans) :

Concerns have been expressed that the nationality of an author may not always be easily determined and that the bill, as currently worded, could leave an organization open to be sued for damages for mistakes that have been made in good faith.
On a soulevé des préoccupations selon lesquelles la nationalité d’un auteur n’est pas toujours facile à déterminer et que le libellé actuel du projet de loi pourrait exposer une organisation à des poursuites en dommages et intérêts pour une erreur commise de bonne foi.

Its current wording could indeed criminalize IPR disputes that are essentially of a civil nature and occur between legitimate commercial enterprises.
Son libellé actuel pourrait en fait criminaliser les différends en matière de propriété intellectuelle qui sont essentiellement de nature civile et qui surviennent entre des entreprises commerciales légitimes.

It was the same with the wording yesterday, which we were willing to accommodate. However, notwithstanding our willingness to accommodate those particular wordings, we believe that there is a practice here, and I adopt the comments of the opposition House leader with regard to that process and how much better it would be if we could indeed have true consensus here in this House.
Toutefois, indépendamment de notre disposition à nous accommoder de ces libellés, nous croyons — et à cet égard, je suis d'accord avec le leader parlementaire de l'opposition — qu'il y a une pratique établie dans cette enceinte quant à ce processus et qu'il vaudrait beaucoup mieux que la Chambre parvienne à un véritable consensus.

[.] our organization is concerned that clauses 14 and 16, as currently worded, could undermine the current environmental petitions process under the Auditor General Act.
[.] l’organisme redoute aussi que les articles 14 et 16, tels que proposés, ne sapent le processus de pétition en vigueur en matière d’environnement prévu en vertu de la Loi sur le vérificateur général.

We are conscious that the current wording could give the impression that officials might act under instructions and not give authentic and complete evidence.
Nous avons conscience que la formulation actuelle peut laisser penser que les fonctionnaires agissent conformément à des instructions reçues et ne donnent pas un témoignage véridique et complet.

In your opening statement you mentioned that Bill S-3 as it is currently worded could reduce the government's margin to manoeuvre within its capacities to develop policies and programs and when exercising its spending power.
Dans votre déclaration, vous signalez que le projet de loi S-3, dans son libellé actuel, pourrait avoir également comme effet de réduire de façon substantielle la marge de manoeuvre du gouvernement dans sa capacité d'élaborer des politiques et des programmes ainsi que dans l'exercice de son pouvoir de dépenser.

The potential economic opportunities arising from this proposal are indeed huge. This has been underlined by recent Dutch economic research which shows that implementation of the proposal in its current form could result in an increase in bilateral trade and direct foreign investment in commercial services by 15% to 35%.
Les possibilités qu’offre cette proposition sous sa forme actuelle sur le plan économique sont d’ailleurs énormes, comme le soulignent de récentes études néerlandaises, qui démontrent que la mise en œuvre de la proposition sous sa forme actuelle pourrait entraîner une augmentation de 15 à 35% des échanges commerciaux bilatéraux et des investissements étrangers directs dans les services commerciaux.

The Commission could prepare a fresh proposal for a directive very quickly which, if handled intelligently, could indeed provide a level playing field in Europe and could enter into force before the current proposal, which, after all, has a five-year transitional period.
La Commission peut préparer très rapidement une nouvelle proposition de directive qui, moyennant une approche avisée, assurera en effet des conditions équitables en Europe et pourra entrer en vigueur avant la proposition actuelle, qui est assortie d’un délai de transition de cinq ans.

The current wording could end up creating unnecessary problems for both Canada Post and CUPW problems that neither we nor anyone else in this room need.
L'actuel libellé pourrait donner lieu à des problèmes inutiles et pour Postes Canada et pour le STTP des problèmes que ni nous, ni personne d'autre ici, ne voudrions.