Traduction de «its mandate had announced zero » (Anglais → Français) :

My predecessor had just resigned in the face of major budget cuts, and the government had announced that it would appoint a review committee to consider the corporation's mandate.
Mon prédécesseur venait de démissionner à la suite d'importantes compressions budgétaires, et le gouvernement avait annoncé qu'il comptait nommer un comité qui serait chargé d'examiner le mandat de la Société.

I can tell you that this government has fed us nothing but twisted information since the start of its first mandate. They have misled us about the actual state of public finances and the route it took to reach a zero deficit, a surplus even, this year, if we are to believe the results of the past three months announcing unprecedented budget surpluses.
Je peux vous dire que depuis le début du premier mandat de ce gouvernement, ce qu'on présente, ce sont des propos tout à fait mensongers, des propos qui déforment la réalité des finances publiques, des propos qui déforment aussi la voie que le gouvernement a empruntée pour en arriver à un déficit zéro dès cette année et même à un surplus, si on se fie aux résultats des trois derniers mois qui annoncent des surplus budgétaires sans précédent.

The Panel was created by yourself the previous August, following on the intention you had announced in April 2006 to undertake a review of the mandate of the NCC in order to determine whether the Commission " correspond[s] with Canada's new realities" .
Ce Panel avait été mis sur pied par vous-même au mois d'août précédent, suite à l'intention que vous aviez annoncée en avril 2006 de procéder à un examen du mandat de la CCN afin de déterminer si cet organisme « correspond toujours aux nouvelles réalités du Canada ».

C. whereas in November 2012 the United States announced that the conference could not be convened in 2012 because of present conditions in the Middle East and the fact that the states in the region had not reached agreement on acceptable conditions for a conference; whereas the US has put forward specific parameters necessary for the conference, including: the participation of all countries of the Middle East and other relevant countries; an exchange of views on a broad agenda, to include regional security issues; a mandate drawn up by all the countries in the region; and a requirement that the conference operate by consensus;
C. considérant qu'en novembre 2012, les États-Unis ont annoncé que la conférence ne pourrait avoir lieu en 2012 en raison de la situation actuelle au Moyen-Orient et du fait que les États de la région n'étaient pas parvenus à un accord concernant des conditions acceptables en vue d'une conférence; que les États‑Unis ont présenté des critères spécifiques à remplir en vue de l'organisation de la conférence, parmi lesquels la participation de tous les pays du Moyen-Orient et des autres pays concernés, un échange de vues sur un large agenda comprenant les questions relatives à la sécurité régionale, un mandat établi par tous les pays de la région, et l'exigence que la conférence fonctionne par consensus;

The Government, which at the beginning of its mandate had announced zero tolerance for torture, has been very active in eradicating it by legislative means.
Le gouvernement qui déjà au début de son mandat annonce "tolérance zéro" pour les pratiques de torture a pris des mesures énergiques pour l’éradiquer sur le plan législatif.

I. whereas, in the framework of the ‘beef hormones’ dispute, the US is continuing to impose sanctions on the EU and had even announced that they will be rotated to cover other EU agricultural products, in order to increase their impact (‘carousel’ legislation); whereas under the Memorandum of Understanding (MoU) the EU grants a zero-duty import tariff quota of 20 000 tons of beef,
I. considérant que, dans le cadre du différend concernant le «bœuf aux hormones», les États-Unis continuent d'imposer des sanctions à l'Union européenne et ont même annoncé que celles-ci porteraient sur d'autres produits agricoles de l'Union selon un système de roulement, en vue d'en augmenter les effets (loi dite «carrousel»); que, en vertu du mémorandum d'accord, l'Union octroie un contingent tarifaire d'importation à droit nul de 20 000 tonnes de viande bovine,

I. whereas, in the framework of the ‘beef hormones’ dispute, the US is continuing to impose sanctions on the EU and had even announced that they will be rotated to cover other EU agricultural products, in order to increase their impact (‘carousel’ legislation); whereas under the Memorandum of Understanding (MoU) the EU grants a zero-duty import tariff quota of 20 000 tons of beef,
I. considérant que, dans le cadre du différend concernant le "bœuf aux hormones", les États-Unis continuent d'imposer des sanctions à l'Union européenne et ont même annoncé que celles-ci porteraient sur d'autres produits agricoles de l'Union selon un système de roulement, en vue d'en augmenter les effets (loi dite "carrousel"); que, en vertu du mémorandum d'accord, l'Union octroie un contingent tarifaire d'importation à droit nul de 20 000 tonnes de viande bovine,

(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...
(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...

I guess the triple irony is that the Law Commission of Canada, as announced in the government's economic update in the fall, has had its budget cut to zero as of April 1.
Il est assez ironique de constater que, tel qu'énoncé dans la mise à jour économique que le gouvernement a faite à l'automne, le budget de la Commission du droit du Canada a été réduit à néant à compter du 1er avril.