Vertaling van "james’ art exhibition would constitute " (Engels → Frans) :

Question No. 380 Ms. Elizabeth May: With regard to the recommendation made by Jeremy Wallace, Deputy Director of Climate Change at the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT), that funding provisionally approved on April 29, 2011, by the DFAIT Planning, Advocacy, and Innovation Office, for the purpose of supporting an art exhibition by Canadian artist Franke James in Eastern Europe, be cancelled based on a determination that, “concerns that the funding proposed would not be consistent with our interests () and would in fact run counter to Canada’s interests more broadly”: (a) what specific criteria and evidence did the government use to determine that Ms. James’ art exhibition would constitute a threat to the interests of Canada; (b) for each correspondence, including e-mails, that relate to this determination, including those between Ministers’ exempt staff and departmental staff at DFAIT, (i) what are its details, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; (c) on what evidence did DFAIT rely in order to justify the redactions, under Sections 20(1)(c), 21(1)(b), and 15(1) of the Access to Information Act, to the correspondence released to Ms. James under her Access to Information Act request on this matter on August 16, 2011; and (d) with regard to the Right to Freedom of Speech enshrined in the Canadian Charter of Rights and Freedoms, on what legal grounds did DFAIT base its decision to withdraw support and revoke Ms. James’ allotted funding?
Question n 380 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la recommandation que Jeremy Wallace, directeur adjoint des Changements climatiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), a formulée voulant que le financement approuvé à titre provisoire le 29 avril 2011 par la Direction de la planification, de la promotion des intérêts et de l'innovation du MAECI et visant à appuyer une exposition de l’artiste canadienne Franke James en Europe de l’Est soit annulé par « crainte que le financement proposé ne soit pas compatible avec nos intérêts [.] et en fait même contraire aux intérêts plus larges du Canada »: a) selon quels critères précis et en se fondant sur quelles preuves le gouvernement en est-il arrivé à la conclusion que l’exposition de Mme James pouvait menacer les intérêts du Canada; b) pour chaque correspondance, courriels compris, portant sur cette conclusion, (i) quel est précisément le contenu, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires, (iii) quelle est la date d’envoi; c) sur quelles preuves le MAECI s’est-il appuyé pour justifier les corrections, aux termes des alinéas 20(1)c) et 21(1)b) et du paragraphe 15(1) de la Loi sur l'accès à l'information, à la correspondance fournie à Mme James à la suite de la demande que cette dernière a formulée le 16 août 2011 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information; d) en ce qui concerne la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, sur quelle base juridique le MAECI a-t-il fondé sa décision de retirer son soutien et de revenir sur sa décision d’accorder une aide financière à Mme James?

F. whereas it is unclear what kind of materials would fall within the scope of this law and whether its scope extends to books, art, press, publicity, music and public representations such as theatre, exhibitions or demonstrations,
F. considérant que la nature des supports relevant du champ d'application de cette loi n'est pas claire, pas plus que le fait de savoir si ce champ d'application s'étend aux livres, à l'art, à la presse, à la publicité, à la musique et aux représentations publiques telles que le théâtre, les expositions et les manifestations,

F. whereas it is unclear what kind of materials would fall under this law and whether its jurisdiction extends to books, art, press, publicity, music and public representations such as theatre, exhibitions or demonstrations,
F. considérant que la nature des matériaux auxquels s'appliquerait cette loi n'est pas claire, pas plus que le fait de savoir si elle s'applique aux livres, à l'art, à la presse, à la publicité, à la musique ou aux manifestations publiques telles que les représentations théâtrales, les expositions et les manifestations,

The exhibition transportation services program allows museums and galleries access to art and exhibits that would otherwise be too expensive to ship.
Le Service de transport des expositions permet aux musées et aux galeries d'avoir accès à des oeuvres d'art et à des expositions qui coûteraient autrement trop cher à transporter.

As Art. 2. 3 constitutes an exception only to the scope of Section 1, it would be more appropriately placed in Art.4
Étant donné que la clause d'exception prévue à l'article 2, paragraphe 3, ne vise que le champ d'application de la partie 1, il serait plus judicieux de l'inscrire à l'article 4.

Vancouver—St. James Community Services Society Art Program—Exhibit in Senate Foyer
Vancouver—Le programme des arts de la St. James Community Services Society—L'exposition dans le foyer du Sénat

This restores the text of the proposal ‘s Art. 2. 3, which, as it constitutes an exception only to the scope of Section 1, would be more appropriately placed in Art.4
Cet amendement reprend le texte de l'article 2, paragraphe 3, de la proposition de la Commission, qu'il est plus judicieux d'inscrire à l'article 4 dans la mesure où il s'agit d'une dérogation qui ne vise que le champ d'application de la partie 1.

The Council today adopted a joint position on the Commission proposal of 23 July 19901 which extends the Community carnet procedure aimed at facilitating the movement of objects exported to another Member State for the duration of an exhibition or artistic or commercial events to works of art and to carpets that constitute commercial samples.
Le Conseil a adopté aujourd'hui une position commune sur la proposition de la Commission du 23 juillet 1990 (1) qui vise à étendre aux oeuvres d'art et aux tapis d'exposition la procédure de carnet communautaire destinée à faciliter la circulation des objets exportées dans un autre Etat membre le temps d'une exposition ou d'une manifestation artistique ou commerciale.

The Council today adopted the Commission proposal of 23 July 19901 which extends the Community carnet procedure aimed at facilitating the movement of objects exported to another Member State for the duration of an exhibition or artistic or commercial events to works of art and to carpets that constitute commercial samples.
Le Conseil a adopté aujourd'hui la proposition de la Commission du 23 juillet 1990 (1) qui vise à étendre aux oeuvres d'art et aux tapis d'exposition la procédure de carnet communautaire destinée à faciliter la circulation des objets exportés dans un autre Etat membre le temps d'une exposition ou d'une manifestation artistique ou commerciale.