Vertaling van "journalists are exempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

journalistic approaches | journalistic methods | journalistic concepts | journalistic principles
principes éditoriaux | principes journalistiques

following ethical code of conduct of journalists | respect ethical code of conduct of journalists | follow ethical code of conduct of journalists | follow ethical codes of conduct of journalists
respecter un code de déontologie de journalistes

code of ethical conduct for journalists | conduct ethics code for journalists | ethical code of conduct of journalists | journalists’ ethical code of conduct
code de déontologie des journalistes

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

communications profession [ commentator | compère | designer | journalist | presenter | reporter ]
profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Journalists are exempt in here because people felt that if they were not exempt, a case would arise where someone would plead that his or her rights to privacy had been infringed.
Les journalistes sont exclus car sinon, on risquerait de donner lieu à des situations où quelqu'un pourrait porter plainte en affirmant que son droit à la vie privée a été violé.

2. For processing carried out for journalistic purposes or the purpose of academic artistic or literary expression, Member States shall provide for exemptions or derogations from Chapter II (principles), Chapter III (rights of the data subject), Chapter IV (controller and processor), Chapter V (transfer of personal data to third countries or international organisations), Chapter VI (independent supervisory authorities), Chapter VII (cooperation and consistency) and Chapter IX (specific data processing situations) if they are necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the freedom of expression and information.
2. Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et cohérence) et au chapitre IX (situations particulières de traitement) si celles-ci sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression et d'information.

The processing of personal data solely for journalistic purposes, or for the purposes of academic, artistic or literary expression should be subject to derogations or exemptions from certain provisions of this Regulation if necessary to reconcile the right to the protection of personal data with the right to freedom of expression and information, as enshrined in Article 11 of the Charter.
Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel uniquement à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, il y a lieu de prévoir des dérogations ou des exemptions à certaines dispositions du présent règlement si cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit à la liberté d'expression et d'information, consacré par l'article 11 de la Charte.

We therefore included a clause in the new Data Protection Regulation that requires Member States to provide, in their national laws, for exemptions or derogations from certain provisions of the Regulation for data that are processed "solely for journalistic purposes".
C'est pourquoi la Commission a introduit, dans son nouveau règlement sur la protection des données, une disposition sur la protection des données qui impose aux États membres l'obligation de prévoir, dans leur droit national, des exemptions ou dérogations à certaines dispositions de ce règlement pour les données traitées «à des fins uniquement journalistiques».

3. Underlines the importance of Article 9 of Directive 95/46/EC, which obliges Member States to provide for exemptions from data protection rules when personal data are used solely for journalistic purposes or the purpose of artistic or literary expression; in this context calls on the Commission to ensure that these exemptions are maintained and that every effort is made to evaluate the need for developing these exceptions further in the light of any new provisions in order to protect freedom of the press;
3. souligne l'importance de l'article 9 de la directive 95/46/CE, qui oblige les États membres à prévoir des exemptions aux règles en matière de protection des données quand des données à caractère personnel sont utilisées exclusivement à des fins journalistiques ou à des fins d'expression artistique ou littéraire; invite dans ce contexte la Commission à veiller à ce que ces dérogations soient maintenues et que tous les efforts soient déployés pour évaluer la nécessité d'étendre ces dérogations à la lumière de toutes les nouvelles dispositions afin de protéger la liberté de la presse;

The agreement also reduces the visa handling fee from €60 to €35 for all Georgian citizens and provide a total exemption from the visa fee for certain categories of applicants, e.g. close relatives who are visiting Georgian citizens residing in the EU, pensioners, children below the age of 12, disabled persons, scientists, students and journalists.
Il y est aussi prévu que le droit prélevé pour le traitement des demandes de visas passe de 60 à 35 euros pour tous les citoyens géorgiens et que certaines catégories de demandeurs sont totalement exonérées de ce droit de visa, comme les parents proches qui rendent visite à des citoyens géorgiens résidant dans l'UE, les retraités, les enfants âgés de moins de 12 ans, les personnes handicapées, les scientifiques, les étudiants et les journalistes.

Similarly, the mandated freedom for the CBC in areas of programming and journalistic independence led to the provision that this corporation also be exempted from part X. The remaining exempts, five of which are named in the bill before us today, are subject to the elements of accountability found in their own enabling legislation.
De la même façon, la liberté dont doit jouir la SRC pour la programmation et le contenu journalistique justifie l'exemption de cette société de la partie X. Les autres sociétés exemptées, dont cinq sont mentionnées dans le projet de loi dont nous sommes saisis, sont assujetties aux dispositions relatives à l'obligation de rendre compte de leur propre loi habilitante.

* In the area of taxation, the Commission, as part of its work of monitoring the implementation of the VAT directives, sent reasoned opinions in the following cases: - VAT on road tolls in the United Kingdom, France, Greece, the Netherlands and Ireland; - VAT exemption for services supplied by painters and sculptors, authors and journalists in Spain; - arrangements for refunding VAT to foreign taxable persons in Italy; - taxation of travel agencies in Germany; - VAT on advertising services in France.
* En outre en matière fiscale la Commission, dans le cadre du contrôle de l'application des directives TVA, a procédé à l'envoi d'un avis motivé dans les cas suivants : - TVA sur les péages des infrastructures routières au Royaume- Uni, en France, Grèce, Pays-bas et Irlande ; - Exonération de TVA pour les prestations de service effectuées par les artistes plasticiens, les auteurs et les journalistes en Espagne ; - modalités de remboursement de la TVA aux assujettis étrangers en Italie ; - 6 - - Taxation des agences de voyage en Allemagne ; - TVA sur les prestations de publicité en France.