If the judge upholds the certificate the organization would lose its charitable status for three years, subject to a review if there has been a change in material circumstances to the organization.
Si le juge décide que le certificat est raisonnable, l'organisme perdrait son statut d'organisme de bienfaisance pour trois ans, sous réserve d'une révision si la situation de l'organisme a évolué d'une manière importante.