Traduction de «july 2008 bill c-60 came along » (Anglais → Français) :

In July 2008, Bill C-60 came along, simplifying the court martial structure and establishing a system for choosing the court martial format that would harmonize best with civilian justice.
En juillet 2008, le projet de loi C-60 est revenu en force, simplifiant la structure des cours martiales et établissant une méthode pour choisir le type de cour martiale qui s'harmoniserait le mieux avec le système de justice civile.

In July 2008, Bill C-60 came into force, simplifying the structure of the courts martial and establishing a method for choosing the type of court martial more closely aligned with the civilian system.
En juillet 2008, le projet de loi C-60 est entré en vigueur et a simplifié la structure du système des cours martiales. Il a établi une méthode plus proche du système civil pour choisir le type de cour martiale.

In July 2008, Bill C-60 came into force.
En juillet 2008, le projet de loi C-60 est entré en vigueur.

In July 2008, Bill C-60 came into force, and some changes were made at that time.
En juillet 2008, le projet de loi C-60 est entré en vigueur, et certains changements ont été apportés à ce moment-là.

In July 2008, Bill C-60 came into force simplifying the structure of the court martial system and establishing a method, which was more closely aligned with the civilian system, for choosing the type of court martial.
En juillet 2008, le projet de loi C-60 est entré en vigueur et a simplifié la structure du système des cours martiales. Il a établi une méthode mieux harmonisée avec le système civil pour choisir le type de cour martiale.