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Traduction de «justice could comment » (Anglais → Français) :

I wonder if the Minister of Justice could comment on what I think is a legitimate complaint of the provinces and others who will be charged with administrating this new act, the fact that it's like a telephone book, compared to the previous piece of legislation, and that it imposes a great deal of complexity and therefore a great deal of cost and uncertainty, without giving the provinces any sort of fiscal help to do that, when you consider what is happening in federal-provincial relations generally.

J'aimerais demander l'avis de la ministre sur une plainte que je crois légitime de la part des provinces et d'autres parties qui seront chargées de mettre cette nouvelle loi en application. Je veux parler du fait que c'est un véritable annuaire téléphonique, par rapport à la loi précédente, et qu'elle établit des mécanismes extrêmement complexes, ce qui est évidemment garant de coûts élevés et de beaucoup d'incertitude, sans que l'on donne d'aide financière aux provinces, au moment où l'on considère ce qui se passe de manière générale dans les relations fédérales-provinciales.


Mr. Roy Gray: Mr. Robinson, the first thing I would say—and maybe our colleagues at Justice could comment on this—is that my understanding is that the nature of the amendments being proposed to the Cree-Naskapi Act on the one hand, and to the Indian Act on the other hand, are different.

M. Roy Gray: Monsieur Robinson, la première chose que je dirai—et nos collègues de la Justice pourront peut-être intervenir aussi—c'est que d'après ce que je sais, les amendements proposés dans le cas de la Loi sur les Cris et les Naskapis sont différents de ceux qui visent la Loi sur les Indiens.


Could the Minister of Justice please comment on the pieces of justice legislation and other legislation before this House that these coalition parties have obstructed this fall?

Le ministre de la Justice pourrait-il nous donner des détails sur les mesures législatives en matière de justice et autres projets de loi dont la Chambre a été saisie et que les partis de la coalition ont bloqués au cours de l’automne?


Firstly, I would like to ask the Commission if it could comment on recent legislative changes in Member States in the context of joint rulings of the European Court of Justice.

Premièrement, je voudrais demander à la Commission si elle peut commenter les récentes modifications législatives de certains États membres dans le contexte des arrêts dans les affaires jointes portées devant la Cour de justice européenne.


Could the member, who is a very thoughtful member on the justice committee, comment on that?

Qu'en pense la députée, qui est un membre très réfléchi du Comité de la justice?


I wonder if the member could comment on that total attack on judicial independence which was a hallmark of the justice system in Canada until the Conservatives took power.

J'aimerais que le député nous dise quelques mots sur cette atteinte flagrante à l'indépendance de la magistrature, qui était une caractéristique du système de justice au Canada jusqu'à l'arrivée au pouvoir des conservateurs.




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'justice could comment' ->

Date index: 2024-08-24
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