Vertaling van "justice plan—we were already " (Engels → Frans) :

As for the Justice Building, we have already established the procedure we intend to follow.
En ce qui a trait à l'édifice de la Justice, nous avons déjà très bien établi la procédure que nous allons suivre.

The components of the area of Freedom, Security and Justice and the timetable for achieving it, have already been examined at length and are set out in Treaty form by Amsterdam; in clear political guidelines by Tampere; and in considerable detail by the Vienna Action Plan.
Les composantes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et les échéances permettant d'y parvenir ont déjà été examinées en détail et sont définies dans le traité d'Amsterdam, sous forme d'orientations politiques claires par le Conseil de Tampere et de façon extrêmement détaillée par le plan d'action de Vienne.

Now is the time to take action. In 2007, the Bloc Québécois proposed a justice plan—we were already talking about it.
En 2007, le Bloc québécois a présenté un plan en matière de justice, on en parlait déjà.

It builds on work already undertaken, including the e-justice portal - a single, multilingual, user-friendly access point to the entire European e-justice system - and the first multiannual European e-justice action plan (2009-2013).
Elle s’appuie sur des travaux ou actions déjà réalisés, tels que le portail e-Justice (le point d’accès unique multilingue et convivial pour l’ensemble du système européen de justice en ligne) et le premier plan d’action pluriannuel européen (2009-2013).

This second multiannual European Action Plan on e-Justice aims to build upon the work already undertaken and to continue this positive development at national and European level.
Ce deuxième plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne entend capitaliser sur les travaux déjà menés et poursuivre cette évolution positive au niveau aussi bien national qu’européen.

I reminded him about the proposals we had made on November 28 for a comprehensive plan to help our industry, our economy and our workers face the economic slowdown that was already being felt in the United States, and that we were already feeling in Quebec and Ontario in the manufacturing and forestry industries.
Je lui rappelais alors les propositions que nous avions faites le 28 novembre précédent au sujet d'un plan d'ensemble pour aider notre industrie, notre économie et nos travailleurs à faire face au ralentissement économique qu'on sentait déjà aux États-Unis, et qu'on sentait déjà au Québec et en Ontario dans les secteurs manufacturier et forestier.

The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects.
Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l'eau et enfin, le respect des dispositions de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics ou privés.

A judgement of the European Court of Justice [15] already established that Member States were obliged to provide for sanctions in their transposing laws, regardless of whether sanctions were explicitly mentioned in the original Directive or not.
En effet, un arrêt de la Cour de justice européenne [15] a déjà établi que les États membres étaient tenus de prévoir des sanctions dans leurs mesures de transposition, que ces sanctions soient explicitement mentionnées ou non dans la directive d'origine.

By the time they get into the criminal justice system, we have already dropped the ball.
Lorsqu'on les confie au système de justice pénale, c'est que nous avons déjà échoué.

Mr. Pomroy: The PRPP tax rules were designed to ensure that these new pooled registered pension plans would fit within the basic system of rules and limits that we have already for registered retirement savings plans and registered pension plans.
M. Pomroy : Les règles fiscales concernant les RPAC font en sorte que ces nouveaux régimes de pension agréés collectifs puissent s'insérer correctement dans l'ensemble de règles et de restrictions actuellement applicables aux régimes enregistrés d'épargne-retraite et aux régimes de pension agréés.